Réponse à une consultation

Audition sur la circulaire relative aux règles de conduite sur le marché

​Aux yeux de l’économie, il est important que les dispositions de la circulaire « Règles de conduite sur le marché » puissent s’appuyer complètement sur les bases établies dans la loi sur les bourses et dans l’ordonnance correspondante. Des réglementations allant au-delà seraient illicites et inacceptables en raison de considérations de principe.