Réponse à une consultation

Audi­tion concer­nant la révi­sion par­tielle de la cir­cu­laire 09/1 « Règles-cadre pour la ges­tion de for­tune »

​Dans le cadre de la révi­sion des règles-cadre pour la ges­tion de for­tune, il convien­dra de tenir compte des tra­vaux en cours en lien avec la loi sur les ser­vices finan­ciers (LSFin). Il faut se gar­der tou­te­fois d’an­ti­ci­per sur les prin­cipes éta­blis dans le cadre de la LSFin.