Réponse à une consultation

La sup­pres­sion de démarches admi­nis­tra­tives super­flues ne doit pas échouer par la faute de registres du com­merce can­to­naux et de notaires (libres) dési­reux de main­te­nir leurs acquis

​eco­no­mie­suisse sou­tient expres­sé­ment la volonté de moder­ni­ser le droit du registre du com­merce. Les pro­po­si­tions du Conseil fédé­ral consti­tuent des mesures concrètes et bien­ve­nues pour sup­pri­mer des démarches admi­nis­tra­tives super­flues. L’éco­no­mie s’op­pose tou­te­fois à la pro­po­si­tion selon laquelle l’ins­crip­tion au registre du com­merce se fera exclu­si­ve­ment par voie élec­tro­nique.