Concur­rence

​​Nous devons pro­té­ger la concur­rence et non blo­quer l’in­no­va­tion: l’éco­no­mie sou­tient le com­pro­mis de la CER-N pour la révi­sion de la loi…

Le Tri­bu­nal fédé­ral a pro­cédé à une cor­rec­tion bien­ve­nue de sa pra­tique en matière de contrôle des abus. Mais l'in­sé­cu­rité juri­dique…

​​Les bourses du monde entier réagissent. Des condi­tions-cadre stables sont désor­mais plus impor­tantes que jamais – pour l'éco­no­mie, les…

Avec son com­pro­mis, la CER-N pose les bases pour une réforme du droit des car­tels axée sur l'ef­fi­ca­cité – éloi­gnons-nous des fic­tions pour…

Avec l'en­quête sec­to­rielle, la COMCO serait dotée d'un nou­vel ins­tru­ment – alors que les ins­tru­ments exis­tants sont suf­fi­sants. Un…

La CER-N recon­naît que la pra­tique actuelle dans le domaine du droit des car­tels pré­sente des fai­blesses, demande des réformes ciblées et…

Nous devons sou­mettre la loi sur les car­tels à une révi­sion ciblée pour pro­té­ger la concur­rence, per­mettre l'in­no­va­tion et garan­tir la…

Voici les réponses aux ques­tions les plus urgentes sur la révi­sion par­tielle du droit des car­tels.

Grandes entre­prises et PME de toute la Suisse s’unissent pour deman­der une adap­ta­tion de la loi sur les car­tels.

Le Conseil des États rejette d'im­por­tantes amé­lio­ra­tions de sa com­mis­sion.

La Com­mis­sion de l'éco­no­mie et des rede­vances du Conseil des États pro­pose des adap­ta­tions impor­tantes du droit des car­tels.