Renon­cer à l’en­re­gis­tre­ment de la durée du tra­vail est sensé

​La régle­men­ta­tion actuelle selon laquelle tous les tra­vailleurs sou­mis au droit du tra­vail doivent enre­gis­trer la durée de leur tra­vail et la docu­men­ter ne cor­res­pond sou­vent pas à la réa­lité sociale des formes et des horaires de tra­vail flexibles. eco­no­mie­suisse salue l’orien­ta­tion de l’art. 73a OLT pro­posé, consi­dé­rant que c’est un pas dans la bonne direc­tion. Celui-ci assou­pli­rait l’obli­ga­tion géné­rale actuelle d’en­re­gis­trer la durée du tra­vail et de la docu­men­ter. L’or­ga­ni­sa­tion estime tou­te­fois que le seuil à par­tir duquel les tra­vailleurs pour­raient y renon­cer, un revenu brut impo­sable de 175 000 francs par an, est beau­coup trop élevé. Même pas 4 % de l’en­semble des employés seraient concer­nés. eco­no­mie­suisse pro­pose de fixer le seuil au salaire maxi­mum assuré dans l’as­su­rance acci­dents (126 000 francs actuel­le­ment). De plus, l’or­ga­ni­sa­tion demande une libé­ra­li­sa­tion sup­plé­men­taire des obli­ga­tions actuelles en matière d’en­re­gis­tre­ment et de docu­men­ta­tion de la durée du tra­vail. Des pres­crip­tions légales rigides dans ce domaine sont en contra­dic­tion avec les appels à un assou­plis­se­ment des formes et des horaires de tra­vail.