Ini­tia­tive par­le­men­taire « Libé­rer les inves­tis­se­ments dans le renou­ve­lable sans péna­li­ser les gros consom­ma­teurs » (CEATE-N)

​Il est urgent d’al­lé­ger les charges impo­sées aux entre­prises pour la pro­mo­tion des éner­gies renou­ve­lables. Par le passé, nous avons déjà signalé que la régle­men­ta­tion actuelle péna­lise les entre­prises suisses. Au sein de l’UE, et plus par­ti­cu­liè­re­ment en Alle­magne, l’in­dus­trie est exo­né­rée de la rede­vance pré­vue par la loi sur les éner­gies renou­ve­lables (EEG) et ce depuis son entrée en vigueur. Nous refu­sons fer­me­ment le relè­ve­ment de la RPC, mais sou­te­nons la volonté du Par­le­ment de sup­pri­mer ce désa­van­tage majeur grâce à une ini­tia­tive par­le­men­taire.