Accord entre la Suisse et les États-Unis visant à faci­li­ter la mise en œuvre de FATCA

​Sachant que l’ac­cord FATCA entrera en vigueur le 1er jan­vier 2014 même si la Suisse ne l’ac­cepte pas expres­sé­ment, eco­no­mie­suisse sou­tient l’ac­cord FATCA négo­cié selon le modèle 2. Celui-ci per­met­tra de réduire sub­stan­tiel­le­ment les coûts de mise en œuvre au sein des éta­blis­se­ments finan­ciers. L’ac­cord pré­voit en outre des conces­sions (des excep­tions pour des banques régio­nales et en matière de pré­voyance vieillesse, par exemple) pour la Suisse, ce qu’eco­no­mie­suisse salue.