Réponse à une consultation

Consul­ta­tion sur la révi­sion par­tielle de la loi sur les douanes (LD) du 18 mars 2005

​La loi sur les douanes a lar­ge­ment fait ses preuves. Cinq après son entrée en vigueur, nous consi­dé­rons oppor­tun de sup­pri­mer les défauts et lacunes appa­rus dans la pra­tique et sou­te­nons, sur le prin­cipe, la révi­sion par­tielle de cette loi.