Consultation sur la révision partielle de la loi sur les douanes (LD) du 18 mars 2005

​La loi sur les douanes a largement fait ses preuves. Cinq après son entrée en vigueur, nous considérons opportun de supprimer les défauts et lacunes apparus dans la pratique et soutenons, sur le principe, la révision partielle de cette loi.