Publications
juin 2014
mai 2014
L’impôt national sur les successions fera surtout des perdants
L’initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (réforme de la fiscalité successorale) »…
Conférence-audition pour la modification de l'ordonnance sur l'énergie
Les coûts supplémentaires annuels supportés par les consommateurs d’électricité dépassent les 300 millions de francs. Dans ces conditions,…
Modification de la loi sur la durée du travail
L’organisation reconnaît les conditions particulières du trafic ferroviaire et admet que cette activité nécessite une réglementation…
Rapport «Evaluation des risques de l’approvisionnement en gaz en Suisse»
Nous saluons l’initiative prise par le DETEC de mener, en vue d’une coopération plus étroite avec l’UE et les Etats frontaliers, sa propre…
avril 2014
Modification du Code des obligations (Droit des raisons de commerce)
L’économie suisse salue les adaptations du Code des obligations proposées. Celles-ci sont jugées appropriées pour que les entreprises…
Projets d’ordonnance relatifs à la LTC
Une concurrence efficace et une réglementation svelte sont les meilleurs garants de services de communication efficaces et compétitifs. La…
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)
economiesuisse salue l’orientation générale du projet de loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF). L’organisation soutient la…
mars 2014
Ordonnance sur les liquidités : un « Swiss finish » est inutile
Dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur les liquidités, la Suisse vise à mettre en œuvre des prescriptions plus strictes que…
Modification de l’ordonnance sur le CO2
L’économie salue la volonté de l’OFEV de préciser l’exécution et de lever des incertitudes. Cela dit, le projet proposé modifiera des…
Réforme de la prévoyance vieillesse 2020: réponse à la consultation
Initiative parlementaire : Publication des mesures de protection des adultes
economiesuisse salue la proposition du Conseil fédéral visant à compléter les dispositions en matière de protection des adultes. Les…
Réponse à la consultation USTRIII
Recommandations de l’OFEV sur les déclarations environnementales de produits
La Confédération souhaite accroître la transparence sur les aspects écologiques des produits et a élaboré des recommandations dans ce sens…
Initiative parlementaire « Réprimer durement la vente de données bancaires »
economiesuisse est globalement d’accord avec les efforts déployés pour mieux protéger la sphère privée des clients des banques et salue un…
février 2014
Audition : ordonnance sur les structures tarifaires dans l’assurance maladie
economiesuisse regrette que le Conseil fédéral fasse usage de sa compétence subsidiaire d’adapter une structure tarifaire Tarmed. L…
décembre 2013
Plan d’études 21 : des corrections s’imposent
economiesuisse a pris position sur le projet de plan d’études 21 (Suisse alémanique) et salue l’objectif qui consiste à préciser la mission…
Konsultation: Übergang vom Förder- zum Lenkungssystem / Varianten eines Energielenkungssystems
Les entreprises ont besoin des accords bilatéraux
Exposé de Monsieur Maushart dans le cadre de la Conférence de presse du 21 novembre 2013
Adaptation de l’ordonnance sur l’énergie (OEn)
Audition concernant la mise en œuvre de l’initiative parlementaire «12.400 : Libérer les investissements dans le renouvelable sans…
Révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire
economiesuisse rejette les modifications proposées en vue de la mise en œuvre de la loi sur l'aménagement du territoire révisée. L…
novembre 2013
Avis de droit Madame Kaddous
Avis de droit sur la compatibilité de l’initiative « contre l’immigration de masse » et de l’initiative ECOPOP « Halte à la surpopulation …
Die Unternehmen brauchen die Bilateralen Verträge (exposé en allemand)
en allemand
L’initiative sur l’immigration met en péril les accords bilatéraux
L’initiative « contre l’immigration de masse » demande d’introduire des contingents annuels pour les immigrés, les requérants d’asile et…
octobre 2013
Projets d’agglomération de deuxième génération
La surcharge de trafic constante exige impérativement d’accélérer le développement des infrastructures de transport dans les villes et les…
Projets de loi et d’ordonnance sur les résidences secondaires
economiesuisse salue le projet présenté pour la législation d’exécution relative aux résidences secondaires. Il préserve la sécurité en…
Révision de la loi sur la protection de l’environnement
economiesuisse rejette une révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) sous cette forme. Du point de vue de l’économie…
Loi sur le crédit à la consommation : son orientation est bonne
economiesuisse salue l’avant-projet en vue de la révision de la loi sur le crédit à la consommation (LCC) : celui-ci renonce à une…
septembre 2013
Révision de l’OREA
Le système suisse de recyclage, l’un des meilleurs du monde, est organisé par le secteur privé. economiesuisse estime qu’il faut veiller,…
Révision du droit pénal en matière de corruption
La corruption, qu’elle soit pratiquée dans le secteur public ou privé, est un phénomène très pernicieux et dommageable. Il est dans l…
août 2013
Révision totale de la loi sur le transport de marchandises
economiesuisse est d’accord avec les objectifs énoncés dans le projet. L’organisation salue la volonté d'aménager le système de transport…
Un projet demande l’élimination rapide de goulets d’étranglement sur les routes
Le réseau des routes nationales doit être achevé rapidement. C’est à cette condition que les performances du réseau routier, un atout pour…
juillet 2013
Révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets
La révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets et, surtout, la simplification des démarches en lien avec la gestion des déchets…
Modification de l’ordonnance sur les télécommunications
S’agissant du projet de modification de l’ordonnance, les membres d’economiesuisse concernés directement (Swisscom, Sunrise) et…
Pour une mise en œuvre modérée de la recommandation du GAFI
economiesuisse salue le projet en vue de la mise en œuvre de la recommandation du GAFI. Celui-ci doit renoncer à des prescriptions…
juin 2013
Révision totale de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire
Le projet d’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire prévoit la fixation de deux couvertures séparées, de 1200…
Politique agricole 2014/17 : les ordonnances affaiblissent la réforme
Le paquet d’ordonnances visant à mettre en œuvre la nouvelle politique agricole suisse n’est pas fidèle à la volonté du Parlement sur de…
Consultation sur la révision totale de la loi sur l’approvisionnement du pays
economiesuisse soutient la révision. Les processus économiques se déroulent à un rythme soutenu. En conséquence, une réaction rapide est…
mai 2013
Caisse unique : pour l’organisation rapide d’une votation sans contre-projet
economiesuisse ne soutient pas le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative « pour une caisse publique d’assurance-maladie ». Parmi…
