Réponse à une consultation

Prise de posi­tion de l'Al­liance contre les obs­tacles au com­merce sur la révi­sion de la loi sur la pro­te­cion de l'en­vi­ron­ne­ment

L’« Alliance contre les obs­tacles au com­merce » met en garde contre la créa­tion de nou­veaux obs­tacles au com­merce dans le cadre de la révi­sion de la loi sur la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment. En effet, les mesures d’in­for­ma­tion pré­vues à l’ar­ticle 35 feront aug­men­ter le prix de nom­breux pro­duits, res­trein­dront l’offre et péna­li­se­ront les entre­prises suisses. Faire cava­lier seul dans ce dos­sier n’est, pour la Suisse, ni effi­cace ni pro­por­tionné d’un point de vue de l’en­vi­ron­ne­ment, des consom­ma­teurs et des entre­prises.