Réponse à une consultation

Modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance sur le CO2

​L’éco­no­mie salue la volonté de l’OFEV de pré­ci­ser l’exé­cu­tion et de lever des incer­ti­tudes. Cela dit, le pro­jet pro­posé modi­fiera des règles impor­tantes et le modèle de la conven­tion d’ob­jec­tifs per­dra net­te­ment de son attrait. Des com­pli­ca­tions bureau­cra­tiques et des seuils arbi­traires remettent en ques­tion un sys­tème d’in­ci­ta­tion qui fonc­tionne.