L’im­pôt natio­nal sur les suc­ces­sions fera sur­tout des per­dants

​L’ini­tia­tive popu­laire « Impo­ser les suc­ces­sions de plu­sieurs mil­lions pour finan­cer notre AVS (réforme de la fis­ca­lité suc­ces­so­rale) » entend impo­ser à hau­teur de 20 % les suc­ces­sions de plus de 2 mil­lions de francs et les dona­tions de plus de 20 000 francs par per­sonne et par année dans toute la Suisse. En paral­lèle, elle reti­re­rait aux can­tons la com­pé­tence de pré­le­ver les impôts cor­res­pon­dants. Les auteurs de l’ini­tia­tive ont estimé les recettes géné­rées à 3 mil­liards de francs par an, tan­dis que le Conseil fédé­ral abou­tit à un chiffre net­te­ment infé­rieur. Les deux tiers des recettes iraient à l’AVS et un tiers aux can­tons. Les entre­prises et les exploi­ta­tions agri­coles béné­fi­cie­raient d’al­lè­ge­ments non défi­nis à condi­tion que les héri­tiers pour­suivent l’ac­ti­vité pen­dant dix ans au moins. Les orga­ni­sa­tions d’en­traide et les époux seraient exemp­tés de l’im­pôt, tan­dis que les héri­tiers directs seraient assu­jet­tis – contrai­re­ment à la légis­la­tion en vigueur dans la majo­rité des can­tons. Les ini­tiants pro­posent d’uti­li­ser les recettes géné­rées pour ren­for­cer l’AVS. Paral­lè­le­ment, ils sou­haitent mettre un terme à la concen­tra­tion de la for­tune.