L’impôt national sur les successions fera surtout des perdants

​L’initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (réforme de la fiscalité successorale) » entend imposer à hauteur de 20 % les successions de plus de 2 millions de francs et les donations de plus de 20 000 francs par personne et par année dans toute la Suisse. En parallèle, elle retirerait aux cantons la compétence de prélever les impôts correspondants. Les auteurs de l’initiative ont estimé les recettes générées à 3 milliards de francs par an, tandis que le Conseil fédéral aboutit à un chiffre nettement inférieur. Les deux tiers des recettes iraient à l’AVS et un tiers aux cantons. Les entreprises et les exploitations agricoles bénéficieraient d’allègements non définis à condition que les héritiers poursuivent l’activité pendant dix ans au moins. Les organisations d’entraide et les époux seraient exemptés de l’impôt, tandis que les héritiers directs seraient assujettis – contrairement à la législation en vigueur dans la majorité des cantons. Les initiants proposent d’utiliser les recettes générées pour renforcer l’AVS. Parallèlement, ils souhaitent mettre un terme à la concentration de la fortune.