Réponse à une consultation

L’ini­tia­tive sur l’im­mi­gra­tion met en péril les accords bila­té­raux

​L’ini­tia­tive « contre l’im­mi­gra­tion de masse » demande d’in­tro­duire des contin­gents annuels pour les immi­grés, les requé­rants d’asile et les fron­ta­liers. Elle exige que les emplois soient pour­vus dans le res­pect du prin­cipe de la pré­fé­rence natio­nale et que le droit au séjour durable, au regrou­pe­ment fami­lial et aux pres­ta­tions sociales soit limité. Le Conseil fédé­ral devrait rené­go­cier tous les trai­tés inter­na­tio­naux contraires à l’ini­tia­tive dans un délai de trois ans. Les prin­ci­paux trai­tés tou­chés seraient l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes et, par effet d’en­traî­ne­ment, l’en­semble du pre­mier volet des accords conclus avec l’UE. Le peuple et les can­tons se pro­non­ce­ront sur l’ini­tia­tive le 9 février 2014.