Réponse à une consultation

Révi­sion du droit pénal en matière de cor­rup­tion

​La cor­rup­tion, qu’elle soit pra­ti­quée dans le sec­teur public ou privé, est un phé­no­mène très per­ni­cieux et dom­ma­geable. Il est dans l’in­té­rêt de l’éco­no­mie suisse de béné­fi­cier d’une concur­rence libre de dis­tor­sions et de struc­tures éco­no­miques dignes de confiance ; à ce titre, l’éco­no­mie met en œuvre de nom­breuses mesures de lutte contre la cor­rup­tion. Le droit pénal en matière de cor­rup­tion, ren­forcé au cours des der­nières années, a fait ses preuves. Les délits dans le domaine privé sont aujour­d’hui punis­sables. Il serait tou­te­fois faux d’al­ler au-delà et de frap­per l’en­semble de l’éco­no­mie pour quelques inci­dents – certes cho­quants – qui se sont pro­duits dans des grandes asso­cia­tions spor­tives. Les mesures de révi­sion doivent donc être cir­cons­crites au domaine du sport.