Réponse à une consultation

Modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance sur les télé­com­mu­ni­ca­tions

​S’agis­sant du pro­jet de modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance, les membres d’eco­no­mie­suisse concer­nés direc­te­ment (Swiss­com, Sun­rise) et indi­rec­te­ment (asut, Swiss­cable) ont des avis fon­da­men­ta­le­ment diver­gents. De ce fait, eco­no­mie­suisse ne peut pré­sen­ter une posi­tion conso­li­dée dans le cadre de la pro­cé­dure d’au­di­tion. D’une manière géné­rale, les pro­po­si­tions de révi­sion sont peu convain­cantes et il importe de pré­ser­ver une pres­sion concur­ren­tielle éle­vée. Si cer­taines mesures vont dans la bonne direc­tion, des inter­ven­tions majeures pro­po­sées sans révi­sion préa­lable de la loi sur les télé­com­mu­ni­ca­tions doivent être éva­luées d’un œil cri­tique au regard des prin­cipes éco­no­miques. De plus, les consé­quences de la régle­men­ta­tion ont été éva­luées de manière trop som­maire, ce qui ame­nuise un peu plus la qua­lité du pro­jet.