Révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire
02.12.2013
economiesuisse rejette les modifications proposées en vue de la mise en œuvre de la loi sur l'aménagement du territoire révisée. L’organisation estime que certaines des modifications sont excessives et peu ciblées. Elle demande que les projets de révision soient revus en profondeur et souhaite que, cette fois, la Confédération intègre davantage les milieux économiques.
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2013-11-29_Consultation_Amenagement-territoire.pdf
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