Réponse à une consultation

Révi­sion de l’or­don­nance sur les mou­ve­ments de déchets

​La révi­sion de l’or­don­nance sur les mou­ve­ments de déchets et, sur­tout, la sim­pli­fi­ca­tion des démarches en lien avec la ges­tion des déchets méritent d’être saluées. Il s’agit d’un pro­jet inté­res­sant pour les membres d’eco­no­mie­suisse et l’éco­no­mie dans son ensemble. La pré­ci­sion des condi­tions de reprise des déchets sim­pli­fiera les pro­cé­dures pour les entre­prises remet­tantes concer­nées, de même qu’elle garan­tira et ren­for­cera la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment. Lors de la mise en œuvre de la révi­sion, il fau­dra veiller à ce que les chan­ge­ments n’oc­ca­sionnent pas des coûts sup­plé­men­taires dis­pro­por­tion­nés et ne créent pas de désa­van­tages concur­ren­tiels.