Actualités
octobre 2017
Révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
economiesuisse soutient l’idée de la FINMA d’examiner, dans le cadre d’une révision de son ordonnance sur le blanchiment, les points…
Loi sur l’impôt anticipé (LIA)
Aux yeux d’economiesuisse, le projet du Conseil fédéral soumis en consultation va dans la bonne direction. À l’avenir, le droit au…
Modification de la loi sur l’assurance maladie
economiesuisse salue la modification de la loi. L’adaptation périodique des franchises à l’évolution des coûts est judicieuse, afin que le…
Révision de la loi relative à la vignette autoroutière: oui, avec des réserves
Le projet vise à moderniser la vignette autoroutière en remplaçant l’autocollant par une vignette électronique. economiesuisse salue l’idée…
Avant-projet d’arrêté fédéral sur la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale
Au cours des quinze dernières années, le Tribunal fédéral a délimité étroitement les possibilités des cantons en ce qui concerne leurs…
Accord d’assistance administrative en matière douanière avec les États-Unis
economiesuisse rejette la conclusion de l’accord d’assistance administrative dans sa forme actuelle. Les milieux économiques suisses…
Oui à la modification de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
economiesuisse salue la révision prévue de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL). Le domaine des…
Les entreprises prétendument «protégées» se déconnectent encore plus du marché et les prix des produits augmentent
Jan Atteslander
Membre de la direction, responsable du département Économie extérieure
Révision partielle de la loi sur l’expropriation (LEx)
economiesuisse soutient la révision partielle de la loi sur l’expropriation. Dans un État libéral comme le nôtre, la procédure d…
septembre 2017
Modification de la loi sur le calcul de la réduction pour participation (TBTF)
Depuis 2012, les banques en Suisse sont soumises aux dispositions en matière de surveillance du régime «too big to fail» (TBTF). Ces…
Le projet fiscal 17 doit assurer l’attractivité
Le Conseil fédéral a lancé la consultation sur le «projet fiscal 17» (PF17). economiesuisse examinera ce projet avec soin, en étant tout…
août 2017
Réaliser la transition numérique ensemble
Lors de son assemblée annuelle, economiesuisse a abordé les dossiers prioritaires de la politique économique et s’est focalisée sur les…
La Suisse numérique: réaliser la transition ensemble
Une nouvelle étude d’economiesuisse, avec le soutien du think tank W.I.R.E., propose un état des lieux de la transition numérique et…
