La Suisse veut enfin rejoindre le sys­tème euro­péen d’échange de quo­tas d’émis­sion

Le réchauf­fe­ment cli­ma­tique est un défi mon­dial auquel il faut des réponses mon­diales. À ce jour, la mise en œuvre de la poli­tique cli­ma­tique est trop natio­nale et mar­quée par des à-priori poli­tiques. Pour frei­ner véri­ta­ble­ment le réchauf­fe­ment de la pla­nète, il faut une poli­tique com­pa­tible avec le mode de fonc­tion­ne­ment de l’éco­no­mie glo­bale.

Dans le sys­tème d’échange de quo­tas d’émis­sion, il y a un pla­fon­ne­ment des émis­sions de gaz à effet de serre admises, sur­tout les émis­sions de CO₂. Un mar­ché des « droits d’émis­sion » est créé, qui per­met à tous les émet­teurs de gaz à effet de serre d’être trai­tés sur pied d’éga­lité. Pour les entre­prises suisses concer­nés, cela contri­bue à réduire les dis­tor­sions concur­ren­tielles et à amé­lio­rer les condi­tions-cadre actuelles. Cepen­dant, seuls les très grands émet­teurs sont actuel­le­ment admis sur ce mar­ché (en Suisse 54 entre­prises, res­pon­sables de près de la moi­tié des émis­sions). Pour toutes les autres entre­prises qui ne peuvent pas accé­der à l’échange de droits d’émis­sion, c’est la taxe sur gaz à effet de serre presque la plus éle­vée au monde qui s’ap­plique.

L’ac­cord avec l’Union euro­péenne que le Conseil fédé­ral a décidé aujour­d’hui de signer va dans la bonne direc­tion. Son objec­tif est de rendre les droits d’émis­sion négo­ciables à l’échelle inter­na­tio­nale, à un prix stable. Nous avan­çons sur la bonne voie et il faut viser à étendre ce sys­tème au monde entier.

L’avia­tion avec une lon­gueur temps d’avance

Si l’UE signe éga­le­ment cet accord, cou­plant ainsi les sys­tèmes d’échange de quo­tas d’émis­sion suisse et euro­péen, cela serait d’une impor­tance capi­tale pour toutes les entre­prises concer­nées ainsi que pour les cen­trales élec­triques à com­bus­tibles fos­siles de notre pays. Les dis­tor­sions et les désa­van­tages concur­ren­tiels par rap­port aux com­pé­ti­teurs euro­péens pour­raient ainsi s’at­té­nuer.

Il reste à cla­ri­fier la situa­tion de l’avia­tion. Celle-ci doit être exclue du sys­tème d’échange de quo­tas d’émis­sion car elle est le pre­mier sec­teur à s’être déjà doté de son propre accord mon­dial sur le cli­mat. De tels accords sec­to­riels qui s’ap­pliquent à l’échelle inter­na­tio­nale repré­sentent une approche adé­quate. La Suisse a joué un rôle impor­tant dans le déve­lop­pe­ment du méca­nisme de pro­tec­tion du cli­mat pour l’avia­tion et s’est enga­gée à par­ti­ci­per à y par­ti­ci­per. Dans la mesure où l’avia­tion a déjà une lon­gueur d’avance, il est inutile de prendre part à un sys­tème d’échange de quo­tas d’émis­sion régio­nal. Au regard de l’en­vi­ron­ne­ment et de la poli­tique de la concur­rence, l’ap­proche glo­bale s’avère supé­rieure.

Meilleures pers­pec­tives pour une pro­tec­tion du cli­mat effi­cace

Pour le cli­mat, peu importe où les humains dimi­nuent les émis­sions. Il faut donc viser à pro­fi­ter des avan­tages d’une divi­sion des tâches sur le plan inter­na­tio­nal. Si la poli­tique et l’éco­no­mie sont au dia­pa­son de manière mon­diale, il sera alors pos­sible de limi­ter le réchauf­fe­ment cli­ma­tique. Dans cet esprit, la déci­sion du Conseil fédé­ral prise ce jour a aussi une por­tée sym­bo­lique et vision­naire: il s’agit d’un pas impor­tant vers une meilleure coopé­ra­tion inter­na­tio­nale dans la lutte contre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique et vers la créa­tion d’un mar­ché inter­na­tio­nal de négoce des réduc­tions d’émis­sions. Il se crée ainsi une concur­rence glo­bale dans le domaine des idées en faveur de la pro­tec­tion du cli­mat et de la limi­ta­tion du réchauf­fe­ment. Plus le cercle d’ac­teurs par­ti­ci­pant à la réflexion est grand, plus les chances de réus­site seront éle­vées.