PV 2020: la Confé­dé­ra­tion en irait aussi de sa poche

La réforme Pré­voyance vieillesse 2020, sou­mise à vota­tion le 24 sep­tembre pro­chain, est finan­cée de plu­sieurs manières. Les consom­ma­teurs sont mis à contri­bu­tion via une aug­men­ta­tion de la TVA, qui cou­vri­rait une grosse par­tie des coûts. Les tra­vailleurs et les employeurs par­ti­ci­pe­raient aussi à la réforme et à l’aug­men­ta­tion des rentes de 70 francs par mois, via la hausse des coti­sa­tions sala­riales en faveur de l’AVS. Pour com­pen­ser la baisse du taux de conver­sion mini­mum, la réforme pré­voit une hausse des pré­lè­ve­ments sala­riaux en faveur de la LPP.

Le fait que la réforme de l’AVS occa­sion­ne­rait des dépenses sup­plé­men­taires pour la Confé­dé­ra­tion est lar­ge­ment négligé dans les débats et les éva­lua­tions. Pour­tant, les consé­quences finan­cières seraient très impor­tantes, comme le montre eco­no­mie­suisse dans son der­nier dos­sier­po­li­tique. 

En rai­son des flux finan­ciers entre la Confé­dé­ra­tion et l’AVS, la Confé­dé­ra­tion serait direc­te­ment impac­tée. À l’heure actuelle, elle est léga­le­ment tenue de cou­vrir un cin­quième des dépenses de l’AVS. Or la hausse des rentes pré­vue par Pré­voyance 2020 ferait aug­men­ter les dépenses de l’AVS et, méca­ni­que­ment, celles de la Confé­dé­ra­tion. En outre, la réforme pri­ve­rait la Confé­dé­ra­tion de recettes issues de la TVA dont elle dis­pose actuel­le­ment pour finan­cer sa contri­bu­tion à l’AVS.

Pré­voyance vieillesse 2020 impli­que­rait donc pour la Confé­dé­ra­tion de ver­ser un demi-mil­liard de plus envi­ron à l’AVS dès 2018. À par­tir de 2020, lorsque les baby-boo­mers com­men­ce­ront à par­tir à la retraite, les dépenses sup­plé­men­taires s’alour­di­raient de manière conti­nue. La Confé­dé­ra­tion devrait ver­ser 700 mil­lions sup­plé­men­taires en 2030 et un mil­liard en 2039. Ces sommes feraient défaut pour d’autres groupes de tâches.

Dès lors que les dépenses liées en faveur de l’AVS aug­mentent chaque année, elles absorbent plus de res­sources fédé­rales géné­rales. Leur part à l’en­semble des dépenses s’ac­croît. En consé­quence, les recettes dis­po­nibles pour d’autres dépenses moins for­te­ment liées, comme la for­ma­tion et la recherche ou l’agri­cul­ture, dimi­nuent. Il en res­sort que la réforme ren­force un phé­no­mène connu, celui de l’ef­fet d’évic­tion des dépenses non liées par des dépenses léga­le­ment obli­ga­toires. La marge de manœuvre de la poli­tique bud­gé­taire s’en réduit d’au­tant.

Voilà le cœur du pro­blème. La réforme ne répond pas à deux ques­tions déci­sives: com­ment finan­cer dura­ble­ment des coûts qui aug­mentent à un rythme supé­rieur à la moyenne? Et com­ment résoudre le pro­blème struc­tu­rel crois­sant de la pré­voyance vieillesse? Au lieu de conso­li­der l’AVS, Pré­voyance 2020 en accroî­trait les dépenses. Les milieux éco­no­miques et une vaste alliance diront donc non le 24 sep­tembre pro­chain. Pour plus d’in­for­ma­tions, nous vous invi­tons à consul­ter notre der­nier dos­sier­po­li­tique, qui ras­semble les prin­ci­paux faits et chiffres sur la réforme de la Pré­voyance 2020 et ses consé­quences sur le bud­get de la Confé­dé­ra­tion.