13e rente AVS: adapter la contribution de la Confédération aide à financer d’autres tâches importantes

Le Conseil fédéral a adopté le message relatif au financement de la 13^e rente AVS. Sans surprise, le Conseil fédéral entend financer la 13^e rente par un relèvement de la TVA et souhaite en outre adapter temporairement la contribution de la Confédération. Ces deux mesures font partie des grandes lignes arrêtées par le Conseil fédéral cet été.

economiesuisse était opposée à l’introduction d’une 13^e rente AVS. Les conséquences financières étaient connues avant la votation. Elles restent considérables, même après la correction des prévisions financières de l’AVS, désormais légèrement meilleures. La 13^e rente coûtera 4,2 milliards de francs en 2026, l’année de son introduction, et déjà 4,8 milliards de francs en 2031. Les années suivantes aussi, la 13^e rente entraînera une hausse des coûts de l'AVS – en plus de la pression exercée par l’évolution démographique. La prochaine grande réforme de l’AVS, que le Conseil fédéral doit présenter d’ici à fin 2026, reste donc nécessaire, mais devient encore plus urgente du fait de la 13e rente.

Dans sa réponse à la consultation, l’économie a rejeté les projets du Conseil fédéral visant à financer la 13^e rente par un relèvement des cotisations salariales. Le Conseil fédéral a tenu compte de ces préoccupations légitimes et a changé de cap: la 13^e rente AVS sera désormais financée par un relèvement de la TVA, une décision que nous saluons. Certes, les hausses d’impôts ne sont jamais une bonne solution, mais de toutes les propositions pour financer la 13^e rente AVS, elle est la moins mauvaise.

Quelles sont les alternatives? Les cotisations salariales sont exclues. Elles pèseraient unilatéralement sur la population active et renchériraient encore les coûts du travail. Des impôts nouveaux n’entrent pas en ligne de compte. Le Conseil fédéral s’est récemment exprimé, à raison, contre un nouvel impôt sur les transactions financières, parce que de telles taxes existent déjà au niveau fédéral, que le potentiel de recettes est limité et qu’une telle source de financement ne serait pas assez stable pour l’AVS. Un impôt sur les successions est également exclu. Tout d’abord, ce type d’impôts relève des cantons, et ensuite l’impôt sur la fortune ponctionne déjà chaque année le substrat concerné. Il reste la possibilité de renoncer temporairement au financement de la 13^e rente. Cette solution pèserait sur le fonds de compensation AVS, qui devrait couvrir les coûts de la 13^e rente pendant des années. Ce serait possible, dans la mesure où ce fonds dispose de suffisamment de moyens, mais cela supposerait une réorientation politique: il faudrait abandonner l’idée que le fonds AVS doive toujours être en mesure de verser une année complète de rentes et indiquer qu’une couverture de 75%, par exemple, serait suffisante à l’avenir. Mais en réalité, cette proposition équivaut à reporter les coûts de la 13^e rente.

Le Conseil fédéral maintient sa proposition de réduire temporairement la contribution de la Confédération, ce que nous soutenons. Ainsi, la Confédération participe au financement de la 13^e rente, mais à hauteur de la moitié seulement. Sa contribution à l’AVS, qui est aujourd’hui de 20,2% des dépenses, passerait à 19,5% d’ici à l’entrée en vigueur de la prochaine réforme. Son budget serait ainsi moins sous pression, mais ses dépenses en faveur de l’AVS augmenteraient tout de même de 3,5 milliards de francs ces prochaines années (d’ici à 2031). Les versements en faveurs de l’AVS sont déjà, de loin, le poste de dépenses le plus important de la Confédération (2025: 10,8 milliards de francs), et cela ne changera pas. En raison de l’évolution démographique – et du départ à la retraite des baby-boomers – les coûts de l’AVS s’envolent et la Confédération supportera en partie cette hausse des coûts, même si elle baissera légèrement sa contribution.

Par cette adaptation, la Confédération allégera ses charges d’un montant compris entre 400 et 500 millions de francs par an. Sans cette mesure, le programme d’allègement des finances fédérales qui sera présenté en 2025 devrait être encore plus incisif, ou alors il y aurait moins de moyens à disposition pour d’autres tâches importantes, comme le rééquipement de l’armée. Le financement additionnel garantit que le fonds de l’AVS reste équilibré. L’AVS peut supporter sans problème cette baisse temporaire de la contribution de la Confédération.