13e rente AVS: adap­ter la contri­bu­tion de la Confé­dé­ra­tion aide à finan­cer d’autres tâches impor­tantes

Le Conseil fédé­ral a adopté le mes­sage rela­tif au finan­ce­ment de la 13^e rente AVS. Sans sur­prise, le Conseil fédé­ral entend finan­cer la 13^e rente par un relè­ve­ment de la TVA et sou­haite en outre adap­ter tem­po­rai­re­ment la contri­bu­tion de la Confé­dé­ra­tion. Ces deux mesures font par­tie des grandes lignes arrê­tées par le Conseil fédé­ral cet été.

eco­no­mie­suisse était oppo­sée à l’in­tro­duc­tion d’une 13^e rente AVS. Les consé­quences finan­cières étaient connues avant la vota­tion. Elles res­tent consi­dé­rables, même après la cor­rec­tion des pré­vi­sions finan­cières de l’AVS, désor­mais légè­re­ment meilleures. La 13^e rente coû­tera 4,2 mil­liards de francs en 2026, l’an­née de son intro­duc­tion, et déjà 4,8 mil­liards de francs en 2031. Les années sui­vantes aussi, la 13^e rente entraî­nera une hausse des coûts de l'AVS – en plus de la pres­sion exer­cée par l’évo­lu­tion démo­gra­phique. La pro­chaine grande réforme de l’AVS, que le Conseil fédé­ral doit pré­sen­ter d’ici à fin 2026, reste donc néces­saire, mais devient encore plus urgente du fait de la 13e rente.

Dans sa réponse à la consul­ta­tion, l’éco­no­mie a rejeté les pro­jets du Conseil fédé­ral visant à finan­cer la 13^e rente par un relè­ve­ment des coti­sa­tions sala­riales. Le Conseil fédé­ral a tenu compte de ces pré­oc­cu­pa­tions légi­times et a changé de cap: la 13^e rente AVS sera désor­mais finan­cée par un relè­ve­ment de la TVA, une déci­sion que nous saluons. Certes, les hausses d’im­pôts ne sont jamais une bonne solu­tion, mais de toutes les pro­po­si­tions pour finan­cer la 13^e rente AVS, elle est la moins mau­vaise.

Quelles sont les alter­na­tives? Les coti­sa­tions sala­riales sont exclues. Elles pèse­raient uni­la­té­ra­le­ment sur la popu­la­tion active et ren­ché­ri­raient encore les coûts du tra­vail. Des impôts nou­veaux n’entrent pas en ligne de compte. Le Conseil fédé­ral s’est récem­ment exprimé, à rai­son, contre un nou­vel impôt sur les tran­sac­tions finan­cières, parce que de telles taxes existent déjà au niveau fédé­ral, que le poten­tiel de recettes est limité et qu’une telle source de finan­ce­ment ne serait pas assez stable pour l’AVS. Un impôt sur les suc­ces­sions est éga­le­ment exclu. Tout d’abord, ce type d’im­pôts relève des can­tons, et ensuite l’im­pôt sur la for­tune ponc­tionne déjà chaque année le sub­strat concerné. Il reste la pos­si­bi­lité de renon­cer tem­po­rai­re­ment au finan­ce­ment de la 13^e rente. Cette solu­tion pèse­rait sur le fonds de com­pen­sa­tion AVS, qui devrait cou­vrir les coûts de la 13^e rente pen­dant des années. Ce serait pos­sible, dans la mesure où ce fonds dis­pose de suf­fi­sam­ment de moyens, mais cela sup­po­se­rait une réorien­ta­tion poli­tique: il fau­drait aban­don­ner l’idée que le fonds AVS doive tou­jours être en mesure de ver­ser une année com­plète de rentes et indi­quer qu’une cou­ver­ture de 75%, par exemple, serait suf­fi­sante à l’ave­nir. Mais en réa­lité, cette pro­po­si­tion équi­vaut à repor­ter les coûts de la 13^e rente.

Le Conseil fédé­ral main­tient sa pro­po­si­tion de réduire tem­po­rai­re­ment la contri­bu­tion de la Confé­dé­ra­tion, ce que nous sou­te­nons. Ainsi, la Confé­dé­ra­tion par­ti­cipe au finan­ce­ment de la 13^e rente, mais à hau­teur de la moi­tié seule­ment. Sa contri­bu­tion à l’AVS, qui est aujour­d’hui de 20,2% des dépenses, pas­se­rait à 19,5% d’ici à l’en­trée en vigueur de la pro­chaine réforme. Son bud­get serait ainsi moins sous pres­sion, mais ses dépenses en faveur de l’AVS aug­men­te­raient tout de même de 3,5 mil­liards de francs ces pro­chaines années (d’ici à 2031). Les ver­se­ments en faveurs de l’AVS sont déjà, de loin, le poste de dépenses le plus impor­tant de la Confé­dé­ra­tion (2025: 10,8 mil­liards de francs), et cela ne chan­gera pas. En rai­son de l’évo­lu­tion démo­gra­phique – et du départ à la retraite des baby-boo­mers – les coûts de l’AVS s’en­volent et la Confé­dé­ra­tion sup­por­tera en par­tie cette hausse des coûts, même si elle bais­sera légè­re­ment sa contri­bu­tion.

Par cette adap­ta­tion, la Confé­dé­ra­tion allé­gera ses charges d’un mon­tant com­pris entre 400 et 500 mil­lions de francs par an. Sans cette mesure, le pro­gramme d’al­lè­ge­ment des finances fédé­rales qui sera pré­senté en 2025 devrait être encore plus inci­sif, ou alors il y aurait moins de moyens à dis­po­si­tion pour d’autres tâches impor­tantes, comme le rééqui­pe­ment de l’ar­mée. Le finan­ce­ment addi­tion­nel garan­tit que le fonds de l’AVS reste équi­li­bré. L’AVS peut sup­por­ter sans pro­blème cette baisse tem­po­raire de la contri­bu­tion de la Confé­dé­ra­tion.