Allè­ge­ment du bud­get de la Confé­dé­ra­tion: une approche glo­bale est judi­cieuse

Le Conseil fédé­ral va de l’avant deux semaines après que le groupe d’ex­perts sur la poli­tique finan­cière dirigé par Serge Gaillard a pré­senté les résul­tats d’un vaste exa­men des dépenses et des sub­ven­tions. Il a adopté les grandes lignes d’un pro­jet d’al­lè­ge­ment qu’il entend sou­mettre en consul­ta­tion en jan­vier 2025. Le paquet se fonde lar­ge­ment sur les conclu­sions du groupe d’ex­perts, tout en renon­çant à cer­taines pro­po­si­tions. Il ne tient en par­ti­cu­lier pas compte de mesures qui concer­naient la répar­ti­tion des tâches entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons et de récentes déci­sions du peuple. Comme l’a pro­posé le groupe d’ex­perts, le train de mesures se concentre sur les dépenses de la Confé­dé­ra­tion. Cela est juste, car cette der­nière a un pro­blème du côté des dépenses et non des recettes. Cela dit, le Conseil fédé­ral fait une pro­po­si­tion concer­nant les recettes: il pro­pose d’adap­ter l’im­po­si­tion des retraits de capi­tal dans les 2e et 3e piliers, ce qui entraî­ne­rait une dété­rio­ra­tion des condi­tions d’épargne dans le cadre de la pré­voyance pro­fes­sion­nelle et ne man­que­rait pas de faire des vagues.

Un train de mesures qui allège le bud­get de 5%

L’en­semble des mesures per­met­traient de réduire le bud­get de 4,7 mil­liards de francs envi­ron. Ce mon­tant peut paraître élevé, mais il ne repré­sente en réa­lité que 5% envi­ron des dépenses fédé­rales. Deux trains de mesures que la Confé­dé­ra­tion avait été for­cée d’exé­cu­ter en lien avec l’in­tro­duc­tion du frein à l’en­det­te­ment, il y a vingt ans, ont eu un impact deux fois plus impor­tant. Pour en reve­nir au pro­jet actuel, les dépenses ne sont pas pla­fon­nées, et le bud­get fédé­ral n’est pas revu à la baisse dans sa glo­ba­lité. Celui-ci conti­nue de croître, à un rythme de plus de 2% par an.

Une approche glo­bale offre les meilleures chances de suc­cès

Le Conseil fédé­ral entend ras­sem­bler les allé­ge­ments dans un seul pro­jet, y com­pris des modi­fi­ca­tions légis­la­tives. Cette approche a déjà été uti­li­sée avec suc­cès par le passé et semble judi­cieuse pour atteindre l’ob­jec­tif du pro­jet. Il est impor­tant de main­te­nir cette approche tout au long du pro­ces­sus et que toutes les forces en pré­sence ayant le sens des res­pon­sa­bi­li­tés la sou­tiennent jus­qu’au bout. En déci­dant d’ins­crire le frein à l’en­det­te­ment dans la Consti­tu­tion fédé­rale, la popu­la­tion a donné un man­dat contrai­gnant aux milieux poli­tiques pour des finances fédé­rales durables et stables évi­tant la consti­tu­tion de nou­velles dettes.