Allègement du budget de la Confédération: une approche globale est judicieuse
Le Conseil fédéral va de l’avant pour rétablir le nécessaire équilibre budgétaire et a arrêté les grandes lignes d’un réexamen complet des dépenses et des subventions. Sachant que la Confédération a un problème du côté des dépenses et non des recettes, son réexamen est axé principalement sur les premières. Il est prévu de rassembler les mesures concrètes dans un acte modificateur unique. L’idée d’un projet global est judicieuse. Un tel projet est à même d’atteindre l’objectif d’une stabilisation durable de finances fédérales à la dérive, également sur le plan politique.
Le Conseil fédéral va de l’avant deux semaines après que le groupe d’experts sur la politique financière dirigé par Serge Gaillard a présenté les résultats d’un vaste examen des dépenses et des subventions. Il a adopté les grandes lignes d’un projet d’allègement qu’il entend soumettre en consultation en janvier 2025. Le paquet se fonde largement sur les conclusions du groupe d’experts, tout en renonçant à certaines propositions. Il ne tient en particulier pas compte de mesures qui concernaient la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et de récentes décisions du peuple. Comme l’a proposé le groupe d’experts, le train de mesures se concentre sur les dépenses de la Confédération. Cela est juste, car cette dernière a un problème du côté des dépenses et non des recettes. Cela dit, le Conseil fédéral fait une proposition concernant les recettes: il propose d’adapter l’imposition des retraits de capital dans les 2e et 3e piliers, ce qui entraînerait une détérioration des conditions d’épargne dans le cadre de la prévoyance professionnelle et ne manquerait pas de faire des vagues.
Un train de mesures qui allège le budget de 5%
L’ensemble des mesures permettraient de réduire le budget de 4,7 milliards de francs environ. Ce montant peut paraître élevé, mais il ne représente en réalité que 5% environ des dépenses fédérales. Deux trains de mesures que la Confédération avait été forcée d’exécuter en lien avec l’introduction du frein à l’endettement, il y a vingt ans, ont eu un impact deux fois plus important. Pour en revenir au projet actuel, les dépenses ne sont pas plafonnées, et le budget fédéral n’est pas revu à la baisse dans sa globalité. Celui-ci continue de croître, à un rythme de plus de 2% par an.
Une approche globale offre les meilleures chances de succès
Le Conseil fédéral entend rassembler les allégements dans un seul projet, y compris des modifications législatives. Cette approche a déjà été utilisée avec succès par le passé et semble judicieuse pour atteindre l’objectif du projet. Il est important de maintenir cette approche tout au long du processus et que toutes les forces en présence ayant le sens des responsabilités la soutiennent jusqu’au bout. En décidant d’inscrire le frein à l’endettement dans la Constitution fédérale, la population a donné un mandat contraignant aux milieux politiques pour des finances fédérales durables et stables évitant la constitution de nouvelles dettes.
