Rééqui­li­brage du bud­get fédé­ral: les éco­no­mies en point de mire

Le groupe d'ex­perts mis en place par le Conseil fédé­ral et dirigé par l'an­cien direc­teur de l'Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des finances Serge Gaillard montre com­ment le bud­get fédé­ral pour­rait être allégé de trois à quatre mil­liards. Il s'agit ainsi d'apu­rer dura­ble­ment les défi­cits exis­tants et de retrou­ver une marge de manœuvre finan­cière.

Un état des lieux sans œillères

Confor­mé­ment au man­dat du Conseil fédé­ral, le groupe d'ex­perts Gaillard a sys­té­ma­ti­que­ment exa­miné toutes les options. Dans son rap­port, il pro­pose une variante prin­ci­pale et deux alter­na­tives. La variante prin­ci­pale s'at­taque exclu­si­ve­ment aux dépenses, mais tient compte de cer­taines prio­ri­tés fixées par le Conseil fédé­ral et le Par­le­ment. Une variante alter­na­tive contient éga­le­ment des mesures au niveau des recettes. Une autre alter­na­tive pro­pose en outre des coupes dans l'ar­mée, ce qui consti­tue un écart par rap­port aux prio­ri­tés fixées par le Par­le­ment. 

Foca­li­sa­tion sur les mesures rela­tives aux dépenses

L'éco­no­mie sou­tient plei­ne­ment la variante prin­ci­pale qui met l'ac­cent sur la réduc­tion des dépenses. Les mesures visent à accroître l'ef­fi­ca­cité, l'orien­ta­tion uti­li­sa­teurs et le carac­tère inci­ta­tif des dépenses. Cela aurait dû être fait depuis long­temps. Le désen­che­vê­tre­ment du bud­get fédé­ral de celui de l'AVS, ainsi que la cla­ri­fi­ca­tion de la répar­ti­tion des tâches entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons confor­mé­ment aux prin­cipes fédé­raux sont éga­le­ment essen­tiels. La réduc­tion ou la sup­pres­sion de diverses sub­ven­tions est en outre jus­ti­fiée. Le bud­get de la Confé­dé­ra­tion n'a cessé de croître; un allè­ge­ment ne fait pas de mal. Seules les mesures dans le domaine propre auraient pu aller plus loin, par exemple jus­qu'à un allè­ge­ment de 500 mil­lions de francs.

La capa­cité de défense reste une prio­rité

En revanche, un ralen­tis­se­ment de la crois­sance de l'ar­mée est clai­re­ment rejeté. eco­no­mie­suisse sou­tient la prio­rité don­née par le Par­le­ment au ren­for­ce­ment de la capa­cité de défense de la Suisse. Compte tenu de la nou­velle situa­tion en matière de poli­tique de sécu­rité, il s'agit d'une des tâches les plus impor­tantes des pro­chaines années. En ce qui concerne les recettes sup­plé­men­taires, la pro­po­si­tion rela­tive à la TVA allant dans le sens d'une sim­pli­fi­ca­tion et d'un taux unique est inté­res­sante. Cette mesure méri­te­rait vrai­ment d'être menée à bout, car le sys­tème actuel est devenu trop com­plexe.

Une action prag­ma­tique et glo­bale est néces­saire

Le groupe d'ex­perts a fourni une base solide aux tra­vaux à venir. Le Conseil fédé­ral déci­dera désor­mais quelles mesures il sou­haite mettre en œuvre. Le lan­ce­ment d'une consul­ta­tion est prévu pour jan­vier 2025. Le paquet d'al­lè­ge­ment bud­gé­taire sera ensuite sou­mis au Par­le­ment. Compte tenu de la per­ti­nence de l'exer­cice, qui doit néces­sai­re­ment pro­duire son effet à par­tir de 2027, eco­no­mie­suisse sou­haite que le monde poli­tique adopte un train de mesures effi­cace, orienté vers la recherche de solu­tions. Cette dis­cus­sion dif­fi­cile ne peut pas être évi­tée.