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Rééquilibrage du budget fédéral: les économies en point de mire

Le groupe d'experts mis en place par le Conseil fédéral propose trois variantes comprenant des mesures d'allègement pour rééquilibrer d'urgence le budget fédéral. Du point de vue de l'économie, il faut commencer par les dépenses. L'économie rejette les recettes supplémentaires et les coupes dans le développement de l'armée. Sur la base des propositions des experts, il revient au Conseil fédéral et au Parlement de définir un paquet de mesures pour respecter le frein à l'endettement.

Le groupe d'experts mis en place par le Conseil fédéral et dirigé par l'ancien directeur de l'Administration fédérale des finances Serge Gaillard montre comment le budget fédéral pourrait être allégé de trois à quatre milliards. Il s'agit ainsi d'apurer durablement les déficits existants et de retrouver une marge de manœuvre financière.

Un état des lieux sans œillères

Conformément au mandat du Conseil fédéral, le groupe d'experts Gaillard a systématiquement examiné toutes les options. Dans son rapport, il propose une variante principale et deux alternatives. La variante principale s'attaque exclusivement aux dépenses, mais tient compte de certaines priorités fixées par le Conseil fédéral et le Parlement. Une variante alternative contient également des mesures au niveau des recettes. Une autre alternative propose en outre des coupes dans l'armée, ce qui constitue un écart par rapport aux priorités fixées par le Parlement. 

Focalisation sur les mesures relatives aux dépenses

L'économie soutient pleinement la variante principale qui met l'accent sur la réduction des dépenses. Les mesures visent à accroître l'efficacité, l'orientation utilisateurs et le caractère incitatif des dépenses. Cela aurait dû être fait depuis longtemps. Le désenchevêtrement du budget fédéral de celui de l'AVS, ainsi que la clarification de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons conformément aux principes fédéraux sont également essentiels. La réduction ou la suppression de diverses subventions est en outre justifiée. Le budget de la Confédération n'a cessé de croître; un allègement ne fait pas de mal. Seules les mesures dans le domaine propre auraient pu aller plus loin, par exemple jusqu'à un allègement de 500 millions de francs.

La capacité de défense reste une priorité

En revanche, un ralentissement de la croissance de l'armée est clairement rejeté. economiesuisse soutient la priorité donnée par le Parlement au renforcement de la capacité de défense de la Suisse. Compte tenu de la nouvelle situation en matière de politique de sécurité, il s'agit d'une des tâches les plus importantes des prochaines années. En ce qui concerne les recettes supplémentaires, la proposition relative à la TVA allant dans le sens d'une simplification et d'un taux unique est intéressante. Cette mesure mériterait vraiment d'être menée à bout, car le système actuel est devenu trop complexe.

Une action pragmatique et globale est nécessaire

Le groupe d'experts a fourni une base solide aux travaux à venir. Le Conseil fédéral décidera désormais quelles mesures il souhaite mettre en œuvre. Le lancement d'une consultation est prévu pour janvier 2025. Le paquet d'allègement budgétaire sera ensuite soumis au Parlement. Compte tenu de la pertinence de l'exercice, qui doit nécessairement produire son effet à partir de 2027, economiesuisse souhaite que le monde politique adopte un train de mesures efficace, orienté vers la recherche de solutions. Cette discussion difficile ne peut pas être évitée.