Baisser la contribution de la Confédération à l’AVS est judicieux

Tant les finances de l’AVS que celles de la Confédération sont sous pression. En ce qui concerne l’AVS, les coûts augmenteront fortement ces prochaines années en raison de l’évolution démographique. Le versement de la 13^e rente AVS alourdira la facture de 5 milliards de francs supplémentaires par an. Du côté de la Confédération, outre les dépenses pour l’armée, le principal moteur de la forte croissance des dépenses est la contribution ordinaire à l’AVS, qui augmente chaque année de plusieurs centaines de millions de francs en raison de l’évolution démographique et du versement à venir de la 13^e rente. C’est pourquoi le respect du frein à l’endettement nécessite un programme d’allègement.

Au vu de la situation financière, le Conseil fédéral a décidé d’atténuer quelque peu la hausse de la contribution de la Confédération en adaptant son taux de financement des dépenses de l’AVS de 20,2% à 19,5%. La Confédération continuera de prendre en charge une partie de la hausse des coûts de l’AVS, tout en conservant des ressources pour d’autres tâches importantes. La balle est désormais dans le camp du Parlement. L’adaptation de la contribution fédérale est judicieuse pour quatre raisons:

1. Le budget de la Confédération sera allégé

Pour que le budget fédéral respecte le frein à l’endettement à long terme, des corrections de l’ordre de 3 à 4 milliards de francs sont nécessaires. Aussi le Conseil fédéral a-t-il élaboré un train de mesures qui devrait être soumis en consultation prochainement. Si le Parlement devait refuser les propositions du Conseil fédéral concernant l’adaptation de la contribution de la Confédération à l’AVS, le besoin d’assainissement augmenterait encore, de 400 à 440 millions de francs, soit plus de 13%. Or ce surplus de dépenses, substantiel pour la Confédération ne représente que 1% des dépenses de l’AVS. Adapter la contribution fédérale est donc judicieux sous l’angle du rapport coût-utilité.

2. Les prestations de l’AVS ne seront pas affectées

Si le Fonds de compensation de l’AVS enregistre encore des excédents, on le doit aux réformes effectuées, qui ont eu un impact financier positif, et aux placements, qui ont généré des revenus supplémentaires. Dans ce contexte, l’adaptation de la contribution fédérale est défendable. Les prestations de l’AVS resteront financées. À moyen terme, le financement des rentes n’est plus assuré, en raison de la forte augmentation des coûts. Le Conseil fédéral doit donc présenter une réforme qui s’attèle à ce problème à partir de 2030 environ, et qui garantisse les futures rentes. La contribution de la Confédération sera à nouveau remise à niveau lorsque cette réforme entrera en vigueur.

3. Une marge de manœuvre pour d’autres priorités

La pression est forte au Parlement pour une hausse rapide des dépenses en faveur de l’armée; plus rapide que ne le prévoyait le Conseil fédéral. Le rythme accru de la hausse entraîne des dépenses supplémentaires d’un milliard de francs par an. Comme elles n’étaient pas prévues, il faut trouver comment les financer. En adaptant temporairement la contribution fédérale à l’AVS, on crée une marge de manœuvre.

4. Des fonds répartis de manière plus équilibrée

En vertu de la loi, la Confédération finance 20,2% des dépenses de rentes. Cependant, en raison du vieillissement démographique, les montants s’alourdissent chaque année, de sorte que le montant de la contribution de la Confédération augmente également chaque année. Cette évolution se fait aux dépens d’autres tâches, comme la formation, la recherche, les transports ou la coopération internationale. Les dépenses dans ces domaines n’étant pas fixées dans la loi, ce sont les premières à subir des coupes. L’adaptation de la contribution fédérale à l’AVS a l’avantage d’atténuer ce phénomène. La répartition des ressources redeviendra un peu plus équilibrée.

Pour stopper durablement l’effet d’éviction, le Conseil fédéral souhaite désenchevêtrer les flux financiers entre la Confédération et l’AVS. Il entend établir un lien entre la contribution à l’AVS et la TVA, qui évolue au même rythme que l’économie et constitue donc également une bonne base pour une évolution moyenne de la contribution. Cette solution, qui est déjà appliquée à l’assurance invalidité, sera prochainement proposée par le Conseil fédéral dans le cadre du paquet d’allègement budgétaire.