Bais­ser la contri­bu­tion de la Confé­dé­ra­tion à l’AVS est judi­cieux

Tant les finances de l’AVS que celles de la Confé­dé­ra­tion sont sous pres­sion. En ce qui concerne l’AVS, les coûts aug­men­te­ront for­te­ment ces pro­chaines années en rai­son de l’évo­lu­tion démo­gra­phique. Le ver­se­ment de la 13^e rente AVS alour­dira la fac­ture de 5 mil­liards de francs sup­plé­men­taires par an. Du côté de la Confé­dé­ra­tion, outre les dépenses pour l’ar­mée, le prin­ci­pal moteur de la forte crois­sance des dépenses est la contri­bu­tion ordi­naire à l’AVS, qui aug­mente chaque année de plu­sieurs cen­taines de mil­lions de francs en rai­son de l’évo­lu­tion démo­gra­phique et du ver­se­ment à venir de la 13^e rente. C’est pour­quoi le res­pect du frein à l’en­det­te­ment néces­site un pro­gramme d’al­lè­ge­ment.

Au vu de la situa­tion finan­cière, le Conseil fédé­ral a décidé d’at­té­nuer quelque peu la hausse de la contri­bu­tion de la Confé­dé­ra­tion en adap­tant son taux de finan­ce­ment des dépenses de l’AVS de 20,2% à 19,5%. La Confé­dé­ra­tion conti­nuera de prendre en charge une par­tie de la hausse des coûts de l’AVS, tout en conser­vant des res­sources pour d’autres tâches impor­tantes. La balle est désor­mais dans le camp du Par­le­ment. L’adap­ta­tion de la contri­bu­tion fédé­rale est judi­cieuse pour quatre rai­sons:

1. Le bud­get de la Confé­dé­ra­tion sera allégé

Pour que le bud­get fédé­ral res­pecte le frein à l’en­det­te­ment à long terme, des cor­rec­tions de l’ordre de 3 à 4 mil­liards de francs sont néces­saires. Aussi le Conseil fédé­ral a-t-il éla­boré un train de mesures qui devrait être sou­mis en consul­ta­tion pro­chai­ne­ment. Si le Par­le­ment devait refu­ser les pro­po­si­tions du Conseil fédé­ral concer­nant l’adap­ta­tion de la contri­bu­tion de la Confé­dé­ra­tion à l’AVS, le besoin d’as­sai­nis­se­ment aug­men­te­rait encore, de 400 à 440 mil­lions de francs, soit plus de 13%. Or ce sur­plus de dépenses, sub­stan­tiel pour la Confé­dé­ra­tion ne repré­sente que 1% des dépenses de l’AVS. Adap­ter la contri­bu­tion fédé­rale est donc judi­cieux sous l’angle du rap­port coût-uti­lité.

2. Les pres­ta­tions de l’AVS ne seront pas affec­tées

Si le Fonds de com­pen­sa­tion de l’AVS enre­gistre encore des excé­dents, on le doit aux réformes effec­tuées, qui ont eu un impact finan­cier posi­tif, et aux pla­ce­ments, qui ont généré des reve­nus sup­plé­men­taires. Dans ce contexte, l’adap­ta­tion de la contri­bu­tion fédé­rale est défen­dable. Les pres­ta­tions de l’AVS res­te­ront finan­cées. À moyen terme, le finan­ce­ment des rentes n’est plus assuré, en rai­son de la forte aug­men­ta­tion des coûts. Le Conseil fédé­ral doit donc pré­sen­ter une réforme qui s’at­tèle à ce pro­blème à par­tir de 2030 envi­ron, et qui garan­tisse les futures rentes. La contri­bu­tion de la Confé­dé­ra­tion sera à nou­veau remise à niveau lorsque cette réforme entrera en vigueur.

3. Une marge de manœuvre pour d’autres prio­ri­tés

La pres­sion est forte au Par­le­ment pour une hausse rapide des dépenses en faveur de l’ar­mée; plus rapide que ne le pré­voyait le Conseil fédé­ral. Le rythme accru de la hausse entraîne des dépenses sup­plé­men­taires d’un mil­liard de francs par an. Comme elles n’étaient pas pré­vues, il faut trou­ver com­ment les finan­cer. En adap­tant tem­po­rai­re­ment la contri­bu­tion fédé­rale à l’AVS, on crée une marge de manœuvre.

4. Des fonds répar­tis de manière plus équi­li­brée

En vertu de la loi, la Confé­dé­ra­tion finance 20,2% des dépenses de rentes. Cepen­dant, en rai­son du vieillis­se­ment démo­gra­phique, les mon­tants s’alour­dissent chaque année, de sorte que le mon­tant de la contri­bu­tion de la Confé­dé­ra­tion aug­mente éga­le­ment chaque année. Cette évo­lu­tion se fait aux dépens d’autres tâches, comme la for­ma­tion, la recherche, les trans­ports ou la coopé­ra­tion inter­na­tio­nale. Les dépenses dans ces domaines n’étant pas fixées dans la loi, ce sont les pre­mières à subir des coupes. L’adap­ta­tion de la contri­bu­tion fédé­rale à l’AVS a l’avan­tage d’at­té­nuer ce phé­no­mène. La répar­ti­tion des res­sources rede­vien­dra un peu plus équi­li­brée.

Pour stop­per dura­ble­ment l’ef­fet d’évic­tion, le Conseil fédé­ral sou­haite désen­che­vê­trer les flux finan­ciers entre la Confé­dé­ra­tion et l’AVS. Il entend éta­blir un lien entre la contri­bu­tion à l’AVS et la TVA, qui évo­lue au même rythme que l’éco­no­mie et consti­tue donc éga­le­ment une bonne base pour une évo­lu­tion moyenne de la contri­bu­tion. Cette solu­tion, qui est déjà appli­quée à l’as­su­rance inva­li­dité, sera pro­chai­ne­ment pro­po­sée par le Conseil fédé­ral dans le cadre du paquet d’al­lè­ge­ment bud­gé­taire.