Visite d’État: à quand un accord de libre-échange AELE-Inde?

L’Inde enre­gistre une crois­sance solide depuis trois ans. L’éco­no­mie suisse est un par­te­naire impor­tant de ce pays BRIC depuis des décen­nies. Les entre­prises hel­vé­tiques sont au onzième rang des inves­tis­seurs directs dans le sous-conti­nent indien.  Des entre­prises indiennes inves­tissent éga­le­ment en Suisse, dans l’in­dus­trie des machines et de la construc­tion par exemple.

Ces pro­chaines années, le gou­ver­ne­ment indien inves­tira for­te­ment dans les infra­struc­tures. En prio­rité dans le réseau fer­ro­viaire – le deuxième plus grand du monde – et dans le réseau élec­trique. L’ob­jec­tif est de com­bler, si pos­sible, les lacunes affi­chées par ces infra­struc­tures ces pro­chaines années, puis­qu’elles entravent for­te­ment la pro­duc­ti­vité de l’éco­no­mie indienne. Compte tenu de la taille du pays et du nombre de régions mal des­ser­vies, cette entre­prise est non seule­ment impor­tante mais aussi très ambi­tieuse. Lors de sa ren­contre avec des entre­pre­neurs hel­vé­tiques, le ministre indien du Rail Sur­esh Prabhu a évo­qué les plans d’in­ves­tis­se­ment visant à renou­ve­ler et à déve­lop­per le réseau fer­ro­viaire. Il s’est mon­tré très inté­ressé par le maté­riel rou­lant, les com­po­sants et les ser­vices d’in­gé­nie­rie des entre­prises suisses. Des entre­prises hel­vé­tiques sont dans le round final des appels d’offre en cours ou ont com­mencé à livrer des com­po­sants.

La ministre de l’Éco­no­mie Nir­mala Sitha­ra­man a sou­li­gné à plu­sieurs reprises que le gou­ver­ne­ment de M. Modi misait sur un pro­ces­sus de réforme continu. Il est ainsi prévu d’ac­croître la trans­pa­rence des pro­cé­dures admi­nis­tra­tives et d’éla­guer pro­gres­si­ve­ment des régle­men­ta­tions volu­mi­neuses, datant de la période de poli­tique éco­no­mique socia­liste avant 1991.

Le ministre des Finances Arun Jaitly joue un rôle impor­tant en lien avec ces réformes. L’im­pôt intro­duit en juillet, le Gene­ral Sales Tax, a créé les condi­tions pour éta­blir un mar­ché inté­rieur inté­gré. Jusque-là, les divers impôts et taxes pré­le­vés par les 29 États indiens consti­tuaient autant de bar­rières com­mer­ciales tari­faires entre les régions du pays. Le Minis­tère des finances, qui mène les négo­cia­tions en vue de la conclu­sion d’un nou­vel accord de pro­tec­tion des inves­tis­se­ments, joue un rôle impor­tant pour les inves­tis­se­ments directs de la Suisse. En avril 2016, l’Inde a rési­lié, à la sur­prise géné­rale, l’ac­cord de pro­tec­tion des inves­tis­se­ments conclu avec la Suisse.

Les réformes lan­cées en Inde sont axées avant tout sur le ren­for­ce­ment du site de pro­duc­tion et moins sur l’ou­ver­ture du mar­ché et les libé­ra­li­sa­tions. Le slo­gan «Make in India» entend encou­ra­ger la créa­tion d’em­plois. Les mesures visant l’ou­ver­ture des mar­chés ont net­te­ment moins la cote – ce qui s’ex­plique entre autres par le fait que le gou­ver­ne­ment n’a pas de majo­rité dans la Chambre haute. Mal­gré le sou­tien du Pre­mier ministre indien Naren­dra Modi et la signa­ture d’une décla­ra­tion d’in­ten­tion, on ignore quand les négo­cia­tions en vue de la conclu­sion d’un accord de libre-échange AELE-Inde ouvertes en 2008 abou­ti­ront. Pour cela, il faut trou­ver des solu­tions à des ques­tions déli­cates: les fai­blesses de la pro­tec­tion des bre­vets indienne posent pro­blème aux entre­prises hel­vé­tiques. L’éco­no­mie suisse, fon­dée sur l’in­no­va­tion, attend de l’ac­cord de libre-échange qu’il amé­liore la situa­tion. Les repré­sen­tants indiens, pour leur part, demandent l’ac­cès au com­merce des don­nées et la recon­nais­sance de leur sécu­rité des don­nées.

Un accord de libre-échange amé­lio­re­rait l’ac­cès du mar­ché des PME expor­ta­trices des deux pays.