
Le Parlement soutient clairement l’accord de libre-échange avec l’Inde
L'essentiel en bref:
- Le Conseil national a suivi la Chambre basse et approuvé nettement l’accord de libre-échange avec l’Inde. Le vote final doit encore avoir lieu.
- Pour l’industrie exportatrice suisse, l’approbation de l’accord par le Parlement est une étape importante en vue d’une entrée en vigueur rapide.
- En cette période de tensions géopolitiques, l’accord de libre-échange avec l’Inde offre une opportunité unique à l’économie suisse.
Le Conseil national a approuvé l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Inde par 131 voix contre 22 et 38 abstentions. Le Conseil des États l’ayant clairement soutenu pendant la session d’hiver, le processus parlementaire s’est donc achevé avec succès. On ne s’attend pas un refus lors du vote final qui se tient vendredi.
La voie est libre pour une entrée en vigueur rapide
La voie est désormais libre pour une entrée en vigueur rapide de l’accord. Au vu des tensions géopolitiques et d’un contexte économique difficile au niveau international, cet accord arrive à point nommé pour l’économie suisse. Les entreprises doivent pouvoir l’utiliser le plus rapidement possible – une entrée en vigueur à l’automne est possible, à condition qu’il n’y ait pas de référendum.
Une étape importante pour les entreprises suisses
L’accord de libre-échange avec l’Inde lance un signal à l’échelle mondiale. L’AELE est le premier partenaire européen à conclure un tel accord avec l’Inde (ALE), avant même l’UE et le Royaume-Uni. L’Inde est le pays le plus peuplé du monde et enregistre, selon les prévisions, une croissance annuelle de 6% à 9%. Pour la Suisse, il offre un énorme potentiel économique. Grâce à un allègement substantiel des droits de douane, à un volet ambitieux sur les investissements et à des améliorations dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, les entreprises suisses pourront prendre part directement à la croissance économique de l’Inde.