Schweiz Indien Flaggen

Le Par­le­ment sou­tient clai­re­ment l’ac­cord de libre-échange avec l’Inde

L'es­sen­tiel en bref:

  • Le Conseil natio­nal a suivi la Chambre basse et approuvé net­te­ment l’ac­cord de libre-échange avec l’Inde. Le vote final doit encore avoir lieu.
  • Pour l’in­dus­trie expor­ta­trice suisse, l’ap­pro­ba­tion de l’ac­cord par le Par­le­ment est une étape impor­tante en vue d’une entrée en vigueur rapide.
  • En cette période de ten­sions géo­po­li­tiques, l’ac­cord de libre-échange avec l’Inde offre une oppor­tu­nité unique à l’éco­no­mie suisse.

Le Conseil natio­nal a approuvé l’ac­cord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Inde par 131 voix contre 22 et 38 abs­ten­tions. Le Conseil des États l’ayant clai­re­ment sou­tenu pen­dant la ses­sion d’hi­ver, le pro­ces­sus par­le­men­taire s’est donc achevé avec suc­cès. On ne s’at­tend pas un refus lors du vote final qui se tient ven­dredi.

La voie est libre pour une entrée en vigueur rapide

La voie est désor­mais libre pour une entrée en vigueur rapide de l’ac­cord. Au vu des ten­sions géo­po­li­tiques et d’un contexte éco­no­mique dif­fi­cile au niveau inter­na­tio­nal, cet accord arrive à point nommé pour l’éco­no­mie suisse. Les entre­prises doivent pou­voir l’uti­li­ser le plus rapi­de­ment pos­sible – une entrée en vigueur à l’au­tomne est pos­sible, à condi­tion qu’il n’y ait pas de réfé­ren­dum.

Une étape impor­tante pour les entre­prises suisses

L’ac­cord de libre-échange avec l’Inde lance un signal à l’échelle mon­diale. L’AELE est le pre­mier par­te­naire euro­péen à conclure un tel accord avec l’Inde (ALE), avant même l’UE et le Royaume-Uni. L’Inde est le pays le plus peu­plé du monde et enre­gistre, selon les pré­vi­sions, une crois­sance annuelle de 6% à 9%. Pour la Suisse, il offre un énorme poten­tiel éco­no­mique. Grâce à un allè­ge­ment sub­stan­tiel des droits de douane, à un volet ambi­tieux sur les inves­tis­se­ments et à des amé­lio­ra­tions dans le domaine de la pro­tec­tion de la pro­priété intel­lec­tuelle, les entre­prises suisses pour­ront prendre part direc­te­ment à la crois­sance éco­no­mique de l’Inde.