L’ini­tia­tive "Entre­prises res­pon­sables" va à l’en­contre de son objec­tif

eco­no­mie­suisse salue la déci­sion du Conseil fédé­ral de reje­ter l’ini­tia­tive «Entre­prises res­pon­sables» sans contre-pro­jet. Cette ini­tia­tive popu­laire rate sa cible et va éga­le­ment à l’en­contre d’évo­lu­tions inter­na­tio­nales. Elle mise sur les mau­vais ins­tru­ments et pro­vo­que­rait même un recul du dia­logue construc­tif entre entre­prises et ONG. Les consé­quences pèse­raient lour­de­ment sur le sys­tème judi­ciaire, la poli­tique, la place éco­no­mique et les entre­prises, petites et grandes, actives à l’in­ter­na­tio­nal.

Les entre­prises assument leurs res­pon­sa­bi­li­tés

Les milieux éco­no­miques par­tagent les pré­oc­cu­pa­tions fon­da­men­tales des ini­tiants, aussi dépla­cés que soient les ins­tru­ments pro­po­sés. Les entre­prises actives à l’échelle inter­na­tio­nale doivent assu­mer leurs res­pon­sa­bi­li­tés en matière de pro­tec­tion des droits de l’homme et de l’en­vi­ron­ne­ment. Elles prennent ce devoir très au sérieux, dans leur propre inté­rêt. A vou­loir réduire la dis­cus­sion à une simple ques­tion de droit, en lais­sant de côté les aspects sociaux, éco­lo­giques, éco­no­miques, cultu­rels et de poli­tique du déve­lop­pe­ment, on ne tient pas compte de la situa­tion. L’amé­lio­ra­tion de la situa­tion des per­sonnes et de l’en­vi­ron­ne­ment ne se décrète à coup de lois. Elle résulte sou­vent d’une col­la­bo­ra­tion entre les par­te­naires sur le ter­rain – entre acteurs concer­nés, entre­prises, auto­ri­tés locales et, tou­jours plus sou­vent, ONG. Impo­ser, uni­que­ment aux entre­prises suisses, des règles de res­pon­sa­bi­lité civile éten­dues et uniques à l’échelle mon­diale, telles que celles deman­dées par l’ini­tia­tive, n’est pas une réponse appro­priée. Cela entraî­ne­rait une res­pon­sa­bi­lité auto­ma­tique sans faute propre des entre­prises. De telles dis­po­si­tions pour­raient décou­ra­ger les inves­tis­se­ments. Avec l’ini­tia­tive "Entre­prises res­pon­sables", les entre­prises suisses pour­raient être pour­sui­vies pour des fautes com­mises à l’étran­ger, y com­pris celles de leurs four­nis­seurs indé­pen­dants par­ti­ci­pant à une chaîne de valeur mon­diale.

Pri­vi­lé­gier les solu­tions construc­tives aux pro­cé­dures juri­diques

L’ini­tia­tive judi­cia­rise les rela­tions entre les entre­prises suisses et leurs par­te­naires locaux. Elle intro­duit aussi un ren­ver­se­ment du far­deau de la preuve qui obli­ge­rait les entre­prises suisses à effec­tuer de nou­velles ana­lyses de risque et ren­drait impos­sible la col­la­bo­ra­tion avec des entre­prises locales dans les pays en déve­lop­pe­ment et émer­gents. En entra­vant des inves­tis­se­ments, le déve­lop­pe­ment et le pro­grès, l’ini­tia­tive rate­rait sa cible. Miser sur la confron­ta­tion, des actions judi­ciaires et des pro­cès, est éga­le­ment contraire aux évo­lu­tions au sein de l’ONU et de l’OCDE qui jouent la carte de la col­la­bo­ra­tion et de la média­tion. La Suisse dis­pose, elle aussi, d’une pla­te­forme coor­don­née à l’échelle inter­na­tio­nale (Point de contact natio­nal ou PCN) pour pro­mou­voir le dia­logue entre les par­ties pre­nantes. Celle-ci com­prend un méca­nisme de règle­ment des dif­fé­rends qui, en cas d’at­teinte aux normes en matière de droit de l’homme et d’en­vi­ron­ne­ment, offi­cie comme média­teur et cherche des solu­tions construc­tives durables. C’est la meilleure voie pour réa­li­ser des pro­grès de long terme dans le domaine de la pro­tec­tion des droits de l’homme et de l’en­vi­ron­ne­ment.