Pro­tec­tion du cli­mat: les entre­prise dépassent les objec­tifs

La com­bi­nai­son d’une taxe sur le CO₂ modé­rée et d’en­ga­ge­ments de réduc­tion des émis­sions est un suc­cès du point de vue éco­lo­gique. C’est ce que montre le der­nier rap­port annuel de l’AE­nEC. Jus­qu’à fin 2016, soit trois ans avant l’échéance, les entre­prises concer­nées ont réduit leurs émis­sions de plus de 400 000 tonnes et atteint une inten­sité CO₂ de 91,2%. Par rap­port à 1990, les émis­sions de l’éco­no­mie hel­vé­tique ont dimi­nué de presque 30%. Des résul­tats com­pa­rables ont été atteints pour la consom­ma­tion d’élec­tri­cité. Grâce aux éco­no­mies réa­li­sées, les entre­prises consomment envi­ron 2 mil­liards de kilo­watt­heures de moins par année. Leur effi­ca­cité éner­gé­tique a aug­menté de 7%. Au total, l’éco­no­mie apporte une contri­bu­tion signi­fi­ca­tive à la poli­tique cli­ma­tique.

Les enga­ge­ments de réduc­tion des émis­sions et de la consom­ma­tion d’éner­gie sont béné­fiques du point de vue éco­no­mique et éco­lo­gique. Les conven­tions d’ob­jec­tifs n’agissent pas seule­ment posi­ti­ve­ment sur la ges­tion de l’éner­gie dans les entre­prises. En com­bi­nai­son avec une taxe sur le CO₂, elles ont un effet inci­ta­tif intel­li­gent. Qui réduit ses émis­sions de CO₂ ou sa consom­ma­tion d’éner­gie baisse ses coûts et reste ainsi com­pé­ti­tif par rap­port à la concur­rence inter­na­tio­nale. Cet effet de la taxe CO₂ aug­mente avec le nombre d’en­tre­prises qui signent une conven­tion d’ob­jec­tifs.

Actuel­le­ment, seule une mino­rité d’en­tre­prises peut conclure une conven­tion d’ob­jec­tifs. Pour la période 2021-2030, eco­no­mie­suisse demande l’ou­ver­ture du sys­tème exis­tant. Concrè­te­ment, toutes les entre­prises qui le sou­haitent doivent pou­voir conclure une conven­tion et béné­fi­cier du rem­bour­se­ment de la taxe sur le CO₂. Il s’agit d’éli­mi­ner toutes les entraves qui bloquent l’ac­cès à cette option (seuils, taxe mini­male, par exemple). De plus, les coûts de mise en œuvre et la charge admi­nis­tra­tive doivent res­ter le plus bas pos­sible. L’aug­men­ta­tion du nombre d’en­tre­prises enga­gées néces­site en par­ti­cu­lier une sim­pli­fi­ca­tion et une meilleure coor­di­na­tion des conven­tions d’ob­jec­tifs, des contrôles par son­dages, la fixa­tion de buts stan­dards et la for­ma­tion de groupe d’en­tre­prises. L’ob­jec­tif est de main­te­nir la charge admi­nis­tra­tive à son niveau d’au­jour­d’hui.