Le pro­jet fis­cal 17 doit assu­rer l’at­trac­ti­vité

Le sys­tème fis­cal suisse actuel doit être adapté, afin de don­ner aux entre­prises suisses des bases sûres pour l’ave­nir. La réforme est urgente – même les oppo­sants à la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III (RIE III) en conviennent – afin de res­tau­rer l’ac­cep­ta­tion inter­na­tio­nale. eco­no­mie­suisse salue à ce titre la célé­rité du Conseil fédé­ral, qui pré­sente aujour­d’hui un pro­jet de loi et d’or­don­nance. Pour pré­ve­nir de pos­sibles mesures de rétor­sion à l’égard de notre pays, il convient d’agir rapi­de­ment et d’ache­ver la réforme en 2018. Un nou­veau report ou un nou­vel échec auraient des consé­quences graves pour notre éco­no­mie, l’em­ploi et les bud­gets publics.

L’at­trac­ti­vité fis­cale de la Suisse reste l’un des trois objec­tifs prin­ci­paux du pro­jet. L’éco­no­mie éva­luera le PF17 sous cet angle. La Confé­dé­ra­tion et les can­tons comptent aussi sur une aug­men­ta­tion des recettes fis­cales des entre­prises. Au niveau fédé­ral uni­que­ment, elles devraient croître de plus de 2 mil­liards de francs d’ici à 2021. Les entre­prises contri­buent donc sub­stan­tiel­le­ment au finan­ce­ment des bud­gets publics. Cette contri­bu­tion crois­sante ne sera tou­te­fois pos­sible que si le pro­jet PF17 garan­tit le niveau actuel d’at­trac­ti­vité. Dans ce cas, la réforme en vau­dra la peine, et rap­por­tera même beau­coup plus qu’elle ne coû­tera.

Ins­tru­ments ciblés et flexi­bi­lité pour les can­tons

Pour de nom­breux can­tons, dis­po­ser d’ins­tru­ments fis­caux ciblés est indis­pen­sable afin de garan­tir leur capa­cité concur­ren­tielle. Il s’agit d’of­frir des condi­tions com­pa­rables à ce qui existe ailleurs. Des mesures visant à encou­ra­ger les acti­vi­tés de recherche et déve­lop­pe­ment et à ren­for­cer le finan­ce­ment par les fonds propres existent au niveau inter­na­tio­nal. Elles doivent être lais­sées à l’ap­pré­cia­tion des can­tons, à qui il revient de choi­sir quels ins­tru­ments ils appliquent et selon quelles moda­li­tés.

Il en va de même pour les mesures de contre-finan­ce­ment et les éven­tuelles mesures d‘accom­pa­gne­ment social: il s’agit de bien prendre en compte la situa­tion des can­tons. À défaut, des dés­équi­libres risquent d’ap­pa­raître entre des mesures contrai­gnantes occa­sion­nant des charges sup­plé­men­taires pour les entre­prises et des allé­ge­ments qui res­te­raient facul­ta­tifs. L’éco­no­mie ne pour­rait accep­ter un tel scé­na­rio.

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Vincent Simon
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