Un consen­sus sur la poli­tique fis­cale est pos­sible, impor­tant et urgent

La Suisse doit adap­ter son sys­tème fis­cal rapi­de­ment. Ceci en rai­son de sanc­tions qui pour­raient être infli­gées aux entre­prises suisses et de l’in­ten­si­fi­ca­tion notable de la concur­rence fis­cale inter­na­tio­nale. Au vu de l’im­por­tance et de l’ur­gence du pro­blème fis­cal, il est indis­pen­sable que le Par­le­ment adopte une solu­tion béné­fi­ciant d’un large sou­tien poli­tique d’ici à sep­tembre. 

De nou­veaux cal­culs tenant compte des pro­jets de mise en œuvre can­to­naux montrent qu’au­cune pertes fis­cales, du fait de la réforme fis­cale, ne sont à pré­voir à moyen terme. La réforme s’au­to­fi­nance. Ne rien faire revien­drait plus cher à la Confé­dé­ra­tion, aux can­tons et à tous les contri­buables. Des recettes fis­cales se chif­frant en mil­liards et des mil­liers d’em­plois sont en jeu.

Le PF17 donne la pos­si­bi­lité aux can­tons de faire face à la dis­pa­ri­tion des pri­vi­lèges fis­caux contes­tés. Il leur donne la marge de manœuvre néces­saire. La Confé­dé­ra­tion elle-même ne pré­voit aucun allé­ge­ment fis­cal. Les exi­gences et res­tric­tions pré­vues à l’égard des can­tons en ce qui concerne le contre-finan­ce­ment (impo­si­tion des divi­dendes) et les mesures d’ac­com­pa­gne­ment sociales sont contre-pro­duc­tives. Il res­sort des annonces faites par les can­tons que des mesures sont certes pré­vues, ou en grande par­tie pla­ni­fiées, dans les deux domaines, mais en tenant compte de la situa­tion par­ti­cu­lière de chaque can­ton. De ce fait, il est inutile que la Confé­dé­ra­tion fixe des exi­gences. De plus, si l’un ou l’autre can­ton sou­haite évi­ter la perte d’un sub­strat fis­cal impor­tant sur le plan du finan­ce­ment, il n’y a pas de rai­son de l’em­pê­cher de prendre des mesures dans ce sens.

Compte tenu de l’ur­gence du pro­blème fis­cal, le Conseil fédé­ral a choisi d’agir rapi­de­ment. eco­no­mie­suisse sou­tient son choix. Des élé­ments impor­tants du pro­jet sont incon­tes­tés. En ce qui concerne les ques­tions sus­ci­tant la contro­verse, le Par­le­ment peut adop­ter une solu­tion béné­fi­ciant d’un large sou­tien poli­tique d’ici à l’au­tomne. Per­sonne n’a inté­rêt à ce que la réforme fis­cale la plus impor­tante depuis des décen­nies échoue – les coûts pour la Suisse seraient trop éle­vés, le Conseil fédé­ral l’a indi­qué aujour­d’hui.