Un consensus sur la politique fiscale est possible, important et urgent
La mise sous toit rapide d’une réforme fiscale efficace est dans l’intérêt financier de tous. C’est ce dont attestent de nouveaux calculs figurant dans le message sur le Projet fiscal 17 adopté aujourd’hui par le Conseil fédéral. Le message propose une solution dont des parties importantes sont largement acceptées. Sur cette base, le Parlement doit être en mesure de trouver un compromis politique d’ici à l’automne au plus tard.
La Suisse doit adapter son système fiscal rapidement. Ceci en raison de sanctions qui pourraient être infligées aux entreprises suisses et de l’intensification notable de la concurrence fiscale internationale. Au vu de l’importance et de l’urgence du problème fiscal, il est indispensable que le Parlement adopte une solution bénéficiant d’un large soutien politique d’ici à septembre.
De nouveaux calculs tenant compte des projets de mise en œuvre cantonaux montrent qu’aucune pertes fiscales, du fait de la réforme fiscale, ne sont à prévoir à moyen terme. La réforme s’autofinance. Ne rien faire reviendrait plus cher à la Confédération, aux cantons et à tous les contribuables. Des recettes fiscales se chiffrant en milliards et des milliers d’emplois sont en jeu.
Le PF17 donne la possibilité aux cantons de faire face à la disparition des privilèges fiscaux contestés. Il leur donne la marge de manœuvre nécessaire. La Confédération elle-même ne prévoit aucun allégement fiscal. Les exigences et restrictions prévues à l’égard des cantons en ce qui concerne le contre-financement (imposition des dividendes) et les mesures d’accompagnement sociales sont contre-productives. Il ressort des annonces faites par les cantons que des mesures sont certes prévues, ou en grande partie planifiées, dans les deux domaines, mais en tenant compte de la situation particulière de chaque canton. De ce fait, il est inutile que la Confédération fixe des exigences. De plus, si l’un ou l’autre canton souhaite éviter la perte d’un substrat fiscal important sur le plan du financement, il n’y a pas de raison de l’empêcher de prendre des mesures dans ce sens.
Compte tenu de l’urgence du problème fiscal, le Conseil fédéral a choisi d’agir rapidement. economiesuisse soutient son choix. Des éléments importants du projet sont incontestés. En ce qui concerne les questions suscitant la controverse, le Parlement peut adopter une solution bénéficiant d’un large soutien politique d’ici à l’automne. Personne n’a intérêt à ce que la réforme fiscale la plus importante depuis des décennies échoue – les coûts pour la Suisse seraient trop élevés, le Conseil fédéral l’a indiqué aujourd’hui.
