Actualités
avril 2017
Ordonnance sur les liquidités: pas de précipitation
Il n’y a pas d’urgence à introduire les nouvelles prescriptions en matière de liquidités pour les banques. Il convient aussi de refuser des…
mars 2017
Pas de position sur la stratégie énergétique 2050
Au terme d’intenses discussions, le Comité d’economiesuisse a décidé lors de sa séance de ce jour de ne pas prendre position sur la…
«Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2017»
Le «paquet d’ordonnances environnementales de l'automne 2017» adapte plusieurs ordonnances dans le domaine du droit environnemental. Les…
février 2017
janvier 2017
Des défis de taille pour la place économique suisse
economiesuisse s’alarme des velléités de répondre à la numérisation croissante de l’économie par des réglementations étendues.
Modification du code des obligations
Le mandat, défini par les art. 394 à 406 du code des obligations (CO), revêt une grande importance dans la pratique économique. Ce…
décembre 2016
Modification de l’ordonnance du DFI sur les régions de primes
economiesuisse rejette la modification d’ordonnance. Selon l’économie, il n’y a pas de besoin de réforme. Le projet se résume à une simple…
Révision partielle de l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension
Éviter les coûteux excès de réglementation: Les adaptations prévues vont, pour la plupart, dans la bonne direction. Toute modification…
Révision totale de l’ordonnance sur l’acte authentique électronique (OAAE)
economieuisse soutient sur le principe la révision de cette ordonnance. Au vu de l’importance croissante des transactions électroniques…
Politique climatique après 2020: nous devons agir – et judicieusement
Les milieux économiques suisses soutiennent l’accord de Paris et souhaitent contribuer à sa mise en œuvre. La baisse de 50% des émissions…
novembre 2016
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres
Prise de position sur l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres en tant que contre-projet direct…
Adaptation de la fiche du PSIA pour l’aéroport de Zurich
Des connexions aériennes internationales de qualité sont un facteur décisif pour la place économique helvétique. economiesuisse s’engage en…
octobre 2016
Plan d’action sur les produits phytosanitaires
economiesuisse soutient l’objectif d'une application durable de produits phytosanitaires ainsi que d’une réduction claire et continue des…
Révision de la loi sur le contrat d’assurance (LCA)
Le but de la révision est d’adapter la loi sur le contrat d’assurance, plus que centenaire, aux exigences et besoins d’une loi moderne…