BREXIT: que se passera-t-il après l’activation de l’art. 50 du Traité instituant l’UE?
Par sa déclaration d’intention aux présidents du Conseil européen, le gouvernement britannique a lancé la procédure de sortie de l’Union européenne selon l’art. 50 du Traité de Lisbonne. Dans un délai de 48 heures, Donald Tusk, le président du Conseil, soumettra aux 27 États membres restants un projet esquissant les grandes lignes d’un accord de sortie avec le Royaume-Uni. Le Conseil européen devra approuver les grandes lignes du futur accord dans un délai de trois à cinq semaines. Sur la base de celles-ci, la commission soumettra un mandat de négociation. On s’attend à ce que les États membres se mettent d’accord sur un mandat de négociation dans un délai de trois à cinq mois, sachant qu’il ne faut pas s’attendre à des résultats tangibles avant l’élection du Bundestag en Allemagne (24 septembre 2017).
Le Conseil européen devra approuver les grandes lignes du futur accord dans un délai de trois à cinq semaines. Sur la base de celles-ci, la commission soumettra un mandat de négociation. On s’attend à ce que les États membres se mettent d’accord sur un mandat de négociation dans un délai de trois à cinq mois, sachant qu’il ne faut pas s’attendre à des résultats tangibles avant l’élection du Bundestag en Allemagne (24 septembre 2017).
Très peu de temps pour négocier …
Dans ces conditions et au vu du délai de deux ans prévu par le Traité de Lisbonne, il reste tout juste un an pour négocier effectivement la sortie. Il faut en effet compter six mois environ pour la procédure de ratification des 27 États membres. Un éventuel projet devra être approuvé par 55% des États membres (15 sur 27), représentant 65% de la population au moins, et le Parlement européen (à la majorité simple).
… sur des thèmes compliqués
Aux yeux de l’UE, il est important que l’accord de sortie règle le montant des versements complémentaires que doit effectuer la Grande-Bretagne pour des obligations en matière de paiement auxquelles l’UE s’est engagée pendant qu’elle était membre. L’UE souhaite par ailleurs clarifier la situation juridique de ses ressortissants installés en Grande-Bretagne. Elle n’entend pas négocier les modalités des futures relations avec la Grande-Bretagne avant que ces points soient éclaircis. Le Royaume-Uni, à l’inverse, souhaite obtenir, parallèlement aux négociations de sortie, un accord de principe sur les relations futures et plus particulièrement, sur l’étendue et les conditions d’un éventuel accès au marché de l’UE pour les sociétés, les biens et les services britanniques.
Si aucun accord n’est conclu dans l’intervalle de deux ans prévu par l’art. 50 du Traité instituant l’UE, le délai peut être prolongé avec l’assentiment des 27 États membres. Ce sera difficile. Cela dit, le gouvernement britannique lui-même a tout intérêt à ce que les négociations aboutissent d’ici à 2019, puisque le Royaume-Uni procédera à des élections parlementaires en 2020 et qu’il devra présenter le fruit de son travail.
La Grande-Bretagne reprend l'acquis communautaire - dans un premier temps
Le gouvernement britannique a annoncé reprendre, dans le cadre du «great Repeal», l’ensemble du droit européen pertinent dans son droit national pour pouvoir ensuite l’adapter à ses propres besoins. Il est question de 27 000 actes normatifs de l’UE environ. Cette entreprise posera les bases pour de futurs accords bilatéraux entre la Grande-Bretagne et l’UE.
Voir aussi dossierpolitique n° 15/2016: Le Brexit et la Suisse
Source: Brunswick Group, Brexit in perspektive, 12 janvier 2017, p. 10 : https://www.brunswickgroup.com/publications/reports/brexit-in-perspective/
En tant que nation exportatrice, la Suisse a besoin d’un accès facilité aux marchés étrangers. Accords de libre-échange et accords bilatéraux fixent le meilleur cadre possible à cet égard.
