initiative pour des aliments équitables

La popu­la­tion mise sous tutelle jusque dans son assiette

L’ini­tia­tive «pour des ali­ments équi­tables» demande que l’on importe en Suisse uni­que­ment des den­rées ali­men­taires socia­le­ment équi­tables  et pro­duites dans des condi­tions res­pec­tueuses de l’en­vi­ron­ne­ment et des ani­maux. Elle impose aux pro­duc­teurs étran­gers des stan­dards hel­vé­tiques et des obli­ga­tions de décla­ra­tion éten­dues. Le Conseil fédé­ral devrait édic­ter des pres­crip­tions, fixer des droits de douane et des contin­gents d’im­por­ta­tion et encou­ra­ger la com­mer­cia­li­sa­tion des pro­duits de sai­son à l’échelle natio­nale. Le pro­jet passe main­te­nant devant la com­mis­sion com­pé­tente du Conseil natio­nal.

À peine les Chambres fédé­rales ont-elles réussi à convaincre, par leur contre-pro­jet, les pay­sans de reti­rer leur ini­tia­tive «pour la sécu­rité ali­men­taire», que le pro­chain débat de poli­tique agri­cole est devant la porte: les Verts ont déposé, en 2015, une ini­tia­tive «pour des ali­ments équi­tables» avec laquelle ils entendent influen­cer le contenu des assiettes suisses. L’ob­jec­tif est que nos assiettes ne contiennent plus que des ali­ments pro­duits dans des condi­tions éco­lo­giques, res­pec­tueuses des ani­maux et «équi­tables».

Les normes suisses satis­font déjà lar­ge­ment ces exi­gences. En cas d’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive, il fau­drait donc agir avant tout à l’étran­ger. Pro­duc­teurs de cacao, de bois­sons ou de pizza sur­ge­lées: ils devraient tous prou­ver, de manière détaillée, que leurs pro­duits et leurs ingré­dients satis­font les exi­gences de l’ini­tia­tive.

Sur le dos des consom­ma­trices et consom­ma­teurs

eco­no­mie­suisse juge cette ini­tia­tive extrê­me­ment nui­sible. Elle oblige le Conseil fédé­ral à appli­quer des stan­dards suisses au reste du monde et à prendre des mesures. Outre les obli­ga­tions liées à la décla­ra­tion, ces mesures com­prennent des droits de douane et des contin­gents à l’im­por­ta­tion, ainsi que des conven­tions d’ob­jec­tifs avec le com­merce de détail. Et ce n’est pas tout: l’État doit «encou­ra­ger la trans­for­ma­tion et la com­mer­cia­li­sa­tion de den­rées ali­men­taires issues de la pro­duc­tion régio­nale et sai­son­nière» – ce qui per­met­trait de jus­ti­fier une hausse des sub­ven­tions dans le domaine agri­cole.

Les exi­gences des ini­tiants res­trein­draient mas­si­ve­ment la liberté de déci­sion des consom­ma­trices et consom­ma­teurs suisses. Les nou­velles pres­crip­tions éten­dues les tou­che­raient par­ti­cu­liè­re­ment: l’offre serait limi­tée, les prix aug­men­te­raient. De plus, en éri­geant des obs­tacles au com­merce, la Suisse por­te­rait atteinte à des enga­ge­ments inter­na­tio­naux, sur­tout à des règles de l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce (OMC), à l’ac­cord sur l’agri­cul­ture avec l’UE et à plu­sieurs accords de libre-échange.