La population mise sous tutelle jusque dans son assiette
L’initiative «pour des aliments équitables» demande que l’on importe en Suisse uniquement des denrées alimentaires socialement équitables et produites dans des conditions respectueuses de l’environnement et des animaux. Elle impose aux producteurs étrangers des standards helvétiques et des obligations de déclaration étendues. Le Conseil fédéral devrait édicter des prescriptions, fixer des droits de douane et des contingents d’importation et encourager la commercialisation des produits de saison à l’échelle nationale. Le projet passe maintenant devant la commission compétente du Conseil national.
À peine les Chambres fédérales ont-elles réussi à convaincre, par leur contre-projet, les paysans de retirer leur initiative «pour la sécurité alimentaire», que le prochain débat de politique agricole est devant la porte: les Verts ont déposé, en 2015, une initiative «pour des aliments équitables» avec laquelle ils entendent influencer le contenu des assiettes suisses. L’objectif est que nos assiettes ne contiennent plus que des aliments produits dans des conditions écologiques, respectueuses des animaux et «équitables».
Les normes suisses satisfont déjà largement ces exigences. En cas d’acceptation de l’initiative, il faudrait donc agir avant tout à l’étranger. Producteurs de cacao, de boissons ou de pizza surgelées: ils devraient tous prouver, de manière détaillée, que leurs produits et leurs ingrédients satisfont les exigences de l’initiative.
Sur le dos des consommatrices et consommateurs
economiesuisse juge cette initiative extrêmement nuisible. Elle oblige le Conseil fédéral à appliquer des standards suisses au reste du monde et à prendre des mesures. Outre les obligations liées à la déclaration, ces mesures comprennent des droits de douane et des contingents à l’importation, ainsi que des conventions d’objectifs avec le commerce de détail. Et ce n’est pas tout: l’État doit «encourager la transformation et la commercialisation de denrées alimentaires issues de la production régionale et saisonnière» – ce qui permettrait de justifier une hausse des subventions dans le domaine agricole.
Les exigences des initiants restreindraient massivement la liberté de décision des consommatrices et consommateurs suisses. Les nouvelles prescriptions étendues les toucheraient particulièrement: l’offre serait limitée, les prix augmenteraient. De plus, en érigeant des obstacles au commerce, la Suisse porterait atteinte à des engagements internationaux, surtout à des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à l’accord sur l’agriculture avec l’UE et à plusieurs accords de libre-échange.