La Suisse n’a pas besoin de réglementations hâtives dans le domaine du numérique

La numérisation – c’est-à-dire les progrès technologiques dans le domaine des technologies de l’information et de la communication – est une chance pour la Suisse. C’est ce que dit le rapport du Conseil fédéral sur les conditions-cadre clés pour l’économie numérique. La tâche de l’État consiste à créer des conditions-cadre économiques favorisant l’innovation et l’émergence de nouveaux modèles commerciaux. Mener une politique industrielle serait, par contre, déplacé.

Même à l’ère numérique, les piliers du succès de l’économie suisse demeurent inchangés:

• la liberté d’entreprise, associée à une économie de marché efficace;
• la stabilité politique et juridique;
• un marché du travail flexible qui fournit à l’économie une main-d’œuvre qualifiée;
• un accès ouvert aux marchés mondiaux ainsi que des politiques financière et fiscale compétitives.

Il va de soi que des infrastructures et des réseaux performants sont essentiels pour une économie de pointe, dans un monde où les données jouent un rôle central.

Cela signifie que la prudence est de rigueur par rapport à toute intervention sur les marchés – surtout en matière de réglementation. Dans le contexte bouillonnant de la transition numérique, les nouvelles lois sont souvent dépassées avant même d’entrer en vigueur. Au lieu de chercher à réglementer une évolution dynamique, on devrait profiter de la numérisation pour remettre en question les réglementations existantes et élaguer celles qui deviennent obsolètes au vu des évolutions sociales et technologiques. La branche des taxis constitue un bon exemple. Les systèmes de navigation, la mise en réseau des chauffeurs et des clients ainsi que des systèmes d’évaluation transparents rendent superflues des réglementations sur la connaissance d’un lieu ou les compétences des chauffeurs. Sur un marché transparent, un prestataire ne peut plus se permettre de se présenter avec un véhicule sale et de faire des détours.

Le rapport du Conseil fédéral arrive à la conclusion qu’il n’y a pas lieu d’édicter des réglementations dans la précipitation pour les domaines examinés – du marché du travail à la politique de la concurrence, en passant par l’économie du partage. Il est encore tôt pour répondre de manière définitive à toutes les interrogations. Cela dit, le droit de la concurrence actuel est suffisant pour protéger la concurrence dans le domaine du numérique. 

economiesuisse salue cette position. Le risque est grand, en effet, que des interventions réglementaires causent des dégâts. Dès lors qu’elles sont appliquées correctement, les règles existantes sont compatibles avec la numérisation de notre environnement. Dans ces conditions, la précipitation et l’activisme sont nuisibles. La Suisse devrait tout mettre en œuvre pour préserver et développer les facteurs de succès qui ont démontré leur pertinence.