La Suisse n’a pas besoin de régle­men­ta­tions hâtives dans le domaine du numé­rique

La numé­ri­sa­tion – c’est-à-dire les pro­grès tech­no­lo­giques dans le domaine des tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion – est une chance pour la Suisse. C’est ce que dit le rap­port du Conseil fédé­ral sur les condi­tions-cadre clés pour l’éco­no­mie numé­rique. La tâche de l’État consiste à créer des condi­tions-cadre éco­no­miques favo­ri­sant l’in­no­va­tion et l’émer­gence de nou­veaux modèles com­mer­ciaux. Mener une poli­tique indus­trielle serait, par contre, déplacé.

Même à l’ère numé­rique, les piliers du suc­cès de l’éco­no­mie suisse demeurent inchan­gés:

• la liberté d’en­tre­prise, asso­ciée à une éco­no­mie de mar­ché effi­cace;
• la sta­bi­lité poli­tique et juri­dique;
• un mar­ché du tra­vail flexible qui four­nit à l’éco­no­mie une main-d’œuvre qua­li­fiée;
• un accès ouvert aux mar­chés mon­diaux ainsi que des poli­tiques finan­cière et fis­cale com­pé­ti­tives.

Il va de soi que des infra­struc­tures et des réseaux per­for­mants sont essen­tiels pour une éco­no­mie de pointe, dans un monde où les don­nées jouent un rôle cen­tral.

Cela signi­fie que la pru­dence est de rigueur par rap­port à toute inter­ven­tion sur les mar­chés – sur­tout en matière de régle­men­ta­tion. Dans le contexte bouillon­nant de la tran­si­tion numé­rique, les nou­velles lois sont sou­vent dépas­sées avant même d’en­trer en vigueur. Au lieu de cher­cher à régle­men­ter une évo­lu­tion dyna­mique, on devrait pro­fi­ter de la numé­ri­sa­tion pour remettre en ques­tion les régle­men­ta­tions exis­tantes et éla­guer celles qui deviennent obso­lètes au vu des évo­lu­tions sociales et tech­no­lo­giques. La branche des taxis consti­tue un bon exemple. Les sys­tèmes de navi­ga­tion, la mise en réseau des chauf­feurs et des clients ainsi que des sys­tèmes d’éva­lua­tion trans­pa­rents rendent super­flues des régle­men­ta­tions sur la connais­sance d’un lieu ou les com­pé­tences des chauf­feurs. Sur un mar­ché trans­pa­rent, un pres­ta­taire ne peut plus se per­mettre de se pré­sen­ter avec un véhi­cule sale et de faire des détours.

Le rap­port du Conseil fédé­ral arrive à la conclu­sion qu’il n’y a pas lieu d’édic­ter des régle­men­ta­tions dans la pré­ci­pi­ta­tion pour les domaines exa­mi­nés – du mar­ché du tra­vail à la poli­tique de la concur­rence, en pas­sant par l’éco­no­mie du par­tage. Il est encore tôt pour répondre de manière défi­ni­tive à toutes les inter­ro­ga­tions. Cela dit, le droit de la concur­rence actuel est suf­fi­sant pour pro­té­ger la concur­rence dans le domaine du numé­rique. 

eco­no­mie­suisse salue cette posi­tion. Le risque est grand, en effet, que des inter­ven­tions régle­men­taires causent des dégâts. Dès lors qu’elles sont appli­quées cor­rec­te­ment, les règles exis­tantes sont com­pa­tibles avec la numé­ri­sa­tion de notre envi­ron­ne­ment. Dans ces condi­tions, la pré­ci­pi­ta­tion et l’ac­ti­visme sont nui­sibles. La Suisse devrait tout mettre en œuvre pour pré­ser­ver et déve­lop­per les fac­teurs de suc­cès qui ont démon­tré leur per­ti­nence.