Le Conseil fédé­ral s’op­pose à l’ini­tia­tive «Mon­naie pleine»

L’ini­tia­tive «Mon­naie pleine» sus­cite peu d’en­goue­ment au sein du Conseil fédé­ral. Ce pro­jet extrê­me­ment com­plexe pro­pose de revoir de fond en comble le sys­tème moné­taire de la Suisse: seule la Banque natio­nale suisse (BNS) serait encore auto­ri­sée à créer de la mon­naie. Les banques com­mer­ciales devraient se can­ton­ner à accor­der des cré­dits sur la base des dépôts d’épargne. Selon le Conseil fédé­ral, ce serait une expé­rience à l’is­sue incer­taine qui pour­rait avoir des coûts éle­vés et être une grande source d’in­cer­ti­tude.

D’après les auteurs de l’ini­tia­tive, la Banque natio­nale met­trait en cir­cu­la­tion chaque année de la mon­naie créée à par­tir de rien, qu’elle trans­fé­re­rait à la Confé­dé­ra­tion, aux can­tons et aux ménages. Cela atti­se­rait les convoi­tises et mena­ce­rait l’in­dé­pen­dance de la poli­tique moné­taire, selon le Conseil fédé­ral.

«Risques consi­dé­rables»

Le gou­ver­ne­ment constate que l’ini­tia­tive serait com­pa­tible avec les enga­ge­ments inter­na­tio­naux de la Suisse. Il estime cepen­dant qu’un chan­ge­ment aussi radi­cal com­porte des «risques majeurs» et craint des revers dans le sec­teur de la finance ainsi que des consé­quences néga­tives sur l’évo­lu­tion éco­no­mique.

Dans son mes­sage, le Conseil fédé­ral ren­voie à rai­son aux mesures qui ont été prises depuis la crise finan­cière pour conso­li­der le sys­tème moné­taire. On peut rele­ver plus par­ti­cu­liè­re­ment les nou­velles régle­men­ta­tions dans le domaine du «too-big-to-fail». Le gou­ver­ne­ment natio­nal invite donc le Par­le­ment à recom­man­der le rejet de l’ini­tia­tive sans contre-pro­jet direct ou indi­rect.

eco­no­mie­suisse salue la posi­tion claire du Conseil fédé­ral sur l’ini­tia­tive «Mon­naie pleine». L’or­ga­ni­sa­tion a pré­senté sa propre ana­lyse dès le 4 novembre sous la forme d’un dos­sier­po­li­tique.