Pré­fé­rence natio­nale oui – mais sans obli­ga­tion de jus­ti­fier

Les conseillers aux États se sont lais­sés convaincre par leur Com­mis­sion des ins­ti­tu­tions poli­tiques et ont pré­co­nisé de mettre en œuvre l’ini­tia­tive «contre l’im­mi­gra­tion de masse» avec le «modèle Mül­ler». En vertu de celui-ci, les employeurs doivent annon­cer les postes vacants aux Offices régio­naux de pla­ce­ment (ORP) pour des groupes de pro­fes­sions et des domaines d’ac­ti­vité affi­chant un taux de chô­mage supé­rieur à la moyenne. En réponse, les ORP leur envoient des dos­siers de deman­deurs d’em­ploi dont le pro­fil cor­res­pond. Les postes confiés à une per­sonne domi­ci­liée en Suisse échappent à l’obli­ga­tion d’an­non­cer. À l’in­verse du Conseil natio­nal, la Chambre des can­tons sou­haite éga­le­ment contraindre les employeurs à invi­ter les can­di­dats envoyés par les ORP à un entre­tien d'em­bauche et à jus­ti­fier un éven­tuel refus de manière détaillée, sous peine de sanc­tions.

Selon l’Union patro­nale suisse et eco­no­mie­suisse, plu­sieurs adap­ta­tions s’im­posent abso­lu­ment avant l’adop­tion défi­ni­tive de la loi. Il convient tout d’abord de renon­cer à l’obli­ga­tion de jus­ti­fier si un deman­deur d’em­ploi envoyé par un ORP n’est pas embau­ché et, à plus forte rai­son, aux sanc­tions si les jus­ti­fi­ca­tions étaient insuf­fi­santes. Une obli­ga­tion de jus­ti­fier consti­tue­rait une inter­ven­tion exces­sive sur le mar­ché du tra­vail suisse. De plus, aux yeux des milieux éco­no­miques, il importe d’in­tro­duire les mesures par étapes, et en fonc­tion d’éven­tuels pro­blèmes sur le mar­ché du tra­vail au sein de groupes de pro­fes­sions. De plus, les mesures doivent être appli­quées en fonc­tion de l’évo­lu­tion de l’im­mi­gra­tion. En effet, l’ini­tia­tive «contre l’im­mi­gra­tion de masse» vise un pilo­tage auto­nome de l’im­mi­gra­tion, et non une régu­la­tion per­ma­nente du mar­ché du tra­vail.