Le Par­le­ment sou­tient la rati­fi­ca­tion du Pro­to­cole rela­tif à la Croa­tie

La déci­sion prise par les deux Chambres devrait être une simple for­ma­lité lors du vote final prévu demain : sur recom­man­da­tion de la confé­rence de conci­lia­tion, le Conseil natio­nal et le Conseil des États ont approuvé le pro­to­cole addi­tion­nel à l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes entre la Suisse et l’Union euro­péenne. À peine trois ans après son adhé­sion à l’UE, la Croa­tie béné­fi­ciera ainsi, pour la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes, des mêmes droits que les autres États membres de l’UE/AELE. Durant la période tran­si­toire négo­ciée, dix ans maxi­mum, l’im­mi­gra­tion en pro­ve­nance de Croa­tie sera réglée par des contin­gents.  

Le Par­le­ment a appro­fondi l’exa­men du pro­jet dans le cadre d’un pro­ces­sus d’éli­mi­na­tion des diver­gences. Béné­fi­ciant d’un large sou­tien, la rati­fi­ca­tion du pro­to­cole n’a alors jamais été contes­tée. La déci­sion que le Par­le­ment vient de prendre est un signal impor­tant de la Suisse à Bruxelles, mon­trant que l’éga­lité de trai­te­ment de tous les États membres de l’UE est res­pec­tée. En auto­ri­sant le Conseil fédé­ral à rati­fier le pro­to­cole, le Par­le­ment rem­plit en outre la condi­tion pour la pour­suite de la par­ti­ci­pa­tion de la Suisse au pro­gramme-cadre de recherche Hori­zon 2020. 

Selon la déci­sion du Par­le­ment, le Conseil fédé­ral est cepen­dant auto­risé à rati­fier le pro­to­cole sur la Croa­tie que «s’il existe une régle­men­ta­tion qui conci­lie les contraintes décou­lant de l’ordre juri­dique suisse avec celles décou­lant de l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes». Au regard du vote immi­nent des Anglais sur le Brexit, il est trop tôt pour dire si cela sera pos­sible. 

Aussi est-il d’au­tant plus impor­tant de pous­ser les démarches pour une mise en œuvre des nou­velles dis­po­si­tions consti­tu­tion­nelles sur l’im­mi­gra­tion qui soient à la fois favo­rables à l’éco­no­mie et res­pec­tueuses des enga­ge­ments pris avec l’UE. Tant le Conseil fédé­ral que le Par­le­ment sont ici mis au défi.