Un accord impor­tant de l’OMC sur les faci­li­ta­tions du com­merce entre en vigueur

Après tous les titres inquié­tants des der­nières semaines en ce qui concerne les droits de douane à l’im­por­ta­tion aux États-Unis et les ten­dances pro­tec­tion­nistes, il y a enfin une nou­velle posi­tive pour les expor­ta­teurs hel­vé­tiques: l’ac­cord sur les faci­li­ta­tions du com­merce (Trade faci­li­ta­tion agree­ment ou TFA) de l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce (OMC) est en vigueur. Pas moins de 112 pays, dont la Suisse, l’ont rati­fié. Il devait être rati­fié par 110 par­ties pour entrer en vigueur. 

«Nous assis­tons à la plus grande réforme du com­merce mon­dial depuis le début du siècle», a déclaré Roberto Aze­vêdo, direc­teur géné­ral de l’OMC à Genève. L’ac­cord devrait don­ner des ailes aux expor­ta­tions mon­diales, dont le volume pour­rait aug­men­ter de 1000 mil­liards de dol­lars par an. En admet­tant que le TFA soit mis en œuvre dans tous les pays d’ici à 2030, les frais rela­tifs aux échanges com­mer­ciaux pour­raient recu­ler de 14,3% en moyenne, ce qui pour­rait induire une crois­sance sup­plé­men­taire des expor­ta­tions de mar­chan­dises de 2,7% par an, selon Roberto Aze­vêdo.

L’ac­cord sim­pli­fie le pas­sage en douane des mar­chan­dises. Concrè­te­ment, le nombre de docu­ments à pro­duire par les entre­prises dimi­nue et les for­ma­li­tés à effec­tuer à la douane sont accé­lé­rées. De plus, les pays les plus pauvres sont sou­te­nus pour la moder­ni­sa­tion de leurs pro­cé­dures doua­nières: l’ac­cord contient des dis­po­si­tions en matière de trans­pa­rence et de publi­ca­tion des condi­tions com­mer­ciales. De plus, il pré­voit que les auto­ri­tés doua­nières col­la­borent plus étroi­te­ment, notam­ment pour mieux appli­quer les pres­crip­tions doua­nières. La baisse des frais de ges­tion sera utile aux expor­ta­teurs suisses. Elle pro­fi­tera sur­tout aux petites et moyennes entre­prises, a indi­qué à l’ats Didier Cham­bo­vey, ambas­sa­deur de Suisse près l’OMC. «Cet accord pour­rait don­ner des idées pour d’autres ini­tia­tives», qui font l’ob­jet de dis­cus­sions au sein de l’OMC, en par­ti­cu­lier dans le domaine des ser­vices et des inves­tis­se­ments.

L’en­trée en vigueur du pre­mier accord de com­merce mul­ti­la­té­ral depuis la créa­tion de l’OMC en 1995 est un plé­bis­cite de la com­mu­nauté des États au sys­tème de com­merce mul­ti­la­té­ral. Pour la Suisse et ses entre­prises, des mar­chés ouverts sont plus impor­tants que jamais. eco­no­mie­suisse salue cet évé­ne­ment majeur