«Paquet d’or­don­nances envi­ron­ne­men­tales de l’au­tomne 2017»

Le «paquet d’or­don­nances envi­ron­ne­men­tales de l'au­tomne 2017» adapte plu­sieurs ordon­nances dans le domaine du droit envi­ron­ne­men­tal. Les pro­po­si­tions concernent l’or­don­nance sur la réduc­tion des risques liés aux pro­duits chi­miques (ORR­Chim), celle sur les mou­ve­ments de déchet (OMoD), celle sur les déchets (OLED), celle concer­nant les listes pour les mou­ve­ments de déchets (LMoD) et celle sur la taxe d’in­ci­ta­tion sur les com­po­sés orga­niques vola­tiles (OCOV). 

eco­no­mie­suisse salue les efforts déployés en vue de réduire voire d’évi­ter des consé­quences néga­tives pour l’homme et l’en­vi­ron­ne­ment, rai­son pour laquelle l’or­ga­ni­sa­tion est d’ac­cord avec l’adap­ta­tion des pres­crip­tions. Nous sou­te­nons éga­le­ment les pré­oc­cu­pa­tions for­mu­lées dans le cadre de la conven­tion de Mini­mata. Cepen­dant, sachant qu’une pro­cé­dure de mise en œuvre est en cours au sein de l’UE, que la Suisse inter­prète la conven­tion de manière plus stricte et que les uti­li­sa­teurs concer­nés ont des dif­fi­cul­tés à bien com­prendre le pro­jet actuel, nous ne pou­vons sou­te­nir la pro­po­si­tion dans sa forme actuelle. La coor­di­na­tion du pro­jet avec l’UE est cru­ciale si nous vou­lons évi­ter de créer des obs­tacles au com­merce.