Actualités
juin 2017
mai 2017
Loi sur les moyens d’identification électronique reconnus
Au vu des évolutions très rapides induites par les progrès technologiques au sein de l’économie et de la société, l’État doit laisser…
Révision des ordonnances sur les produits chimiques et sur les produits biocides
economiesuisse salue les harmonisations avec des réglementations européennes en vigueur, pour autant qu’elles permettent de supprimer des…
Énergie: éviter des démarches et des frais inutiles
La consultation vient de s’achever sur les ordonnances de mise en œuvre de la première étape de la Stratégie énergétique 2050. Ce projet…
Position sur le train d’ordonnances agricoles 2017
economiesuisse salue le renforcement de la subsidiarité dans l’ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles et la prise en…
Modification de la loi et de l’ordonnance sur les banques (FinTech)
Au vu d’une réglementation des marchés financiers extrêmement dense, nous saluons les efforts déployés par la Confédération pour faire de…
Non à la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
Réuni en séance aujourd’hui, le Comité directeur d’economiesuisse a décidé de recommander le rejet de la réforme de la prévoyance…
Pénurie d’ingénieurs en Suisse, une création maison?
Malgré une augmentation du nombre d’étudiants dans les filières concernées, l’offre indigène ne répond toujours pas à la demande.
avril 2017
Ordonnance sur les liquidités: pas de précipitation
Il n’y a pas d’urgence à introduire les nouvelles prescriptions en matière de liquidités pour les banques. Il convient aussi de refuser des…
L’initiative pour l’autodétermination concerne aussi l’économie
Un avis de droit montre les conséquences juridiques de l’initiative populaire.
mars 2017
Pas de position sur la stratégie énergétique 2050
Au terme d’intenses discussions, le Comité d’economiesuisse a décidé lors de sa séance de ce jour de ne pas prendre position sur la…
Seul un compromis digne de ce nom est une garantie de succès
Le Conseil des Etats a suivi le projet de sa commission ad hoc concernant la réforme de la Prévoyance vieillesse 2020.
Audition du 4 avril 2017 relative à la révision des circulaires n°13, 15, 24 et 25
Le 4 avril 2017, l’Administration fédérale des contributions (AFC) et la Conférence suisse des impôts organisent une consultation en vue de…
«Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2017»
Le «paquet d’ordonnances environnementales de l'automne 2017» adapte plusieurs ordonnances dans le domaine du droit environnemental. Les…
février 2017