Tra­fic fer­ro­viaire et trans­port par bus: mesures timides vers plus de concur­rence

D’après la Confé­dé­ra­tion, la cir­cu­la­tion aug­men­tera for­te­ment en Suisse d’ici à 2040. Cette évo­lu­tion vien­dra en grande par­tie du trans­port public de voya­geurs. Par rap­port à 2010, on s’at­tend à une hausse de plus de 50% du nombre de per­sonnes-kilo­mètre. Afin de pou­voir répondre à cette demande crois­sante, il est néces­saire d’avoir une offre de trans­port public per­for­mante et à des prix attrayants.

À la demande du Conseil natio­nal, le Conseil fédé­ral a pré­senté un rap­port dans lequel il montre les déve­lop­pe­ments pos­sibles du trans­port public de voya­geurs. Les prin­ci­pales mesures envi­sa­gées sont une ouver­ture modé­rée du réseau fer­ro­viaire suisse aux com­pa­gnies fer­ro­viaires étran­gères et une modi­fi­ca­tion des condi­tions-cadre pour les auto­cars grandes lignes.

Lis­ser les pics de tra­fic, un objec­tif prio­ri­taire

Pour per­mettre un déve­lop­pe­ment des trans­ports publics adapté à la demande, il sera déci­sif de réduire l’uti­li­sa­tion des trans­ports aux heures de pointe. Cela sup­pose de bais­ser les tarifs pour leur uti­li­sa­tion en dehors des heures de pointe, ce qui per­met­trait de mieux uti­li­ser les infra­struc­tures exis­tantes et d’évi­ter une envo­lée des frais de déve­lop­pe­ment, d’en­tre­tien et d’ex­ploi­ta­tion. Des offres telles que les auto­cars grandes lignes peuvent appor­ter une contri­bu­tion posi­tive, puis­qu’ils per­mettent une mobi­lité rela­ti­ve­ment effi­ciente et qu’ils exercent une pres­sion sur les prix et à l’in­no­va­tion sur les modes de trans­port tra­di­tion­nels. Leur place parmi l’offre de trans­ports de per­sonnes flexible de demain est jus­ti­fiée.

Ayons le cou­rage d’in­ten­si­fier la concur­rence

Dans le pré­sent rap­port, le Conseil fédé­ral envi­sage des mesures modé­rées dans le domaine du rail et des cars. À notre avis, des entre­prises étran­gères doivent pou­voir pro­po­ser leurs ser­vices pour le trans­port trans­fron­tière, même en l’ab­sence de coopé­ra­tion avec une entre­prise suisse. Ainsi, la Deutsche Bahn pour­rait exploi­ter elle-même la ligne Zurich-Bâle-Ham­bourg. À l’in­verse, les com­pa­gnies fer­ro­viaires hel­vé­tiques doivent pou­voir dépo­ser leur can­di­da­ture pour des tra­jets à l’étran­ger. Sous peu, l’Of­fice fédé­ral des trans­ports sera amené à octroyer les conces­sions de tra­fic longue dis­tance. Ce pro­ces­sus aussi est sus­cep­tible d’in­ten­si­fier la concur­rence dans le domaine du tra­fic fer­ro­viaire.

Le Conseil fédé­ral fait preuve d’une rete­nue encore plus impor­tante en ce qui concerne les auto­cars grandes lignes. Il sou­haite libé­ra­li­ser davan­tage les lignes natio­nales – dans les limites du cadre légal actuel et via des conces­sions. Il pro­pose éga­le­ment d’in­té­grer les auto­cars dans le sys­tème tari­faire actuel des trans­ports publics. Pour ce qui concerne les auto­cars grandes lignes, il ne demande pas de grandes modi­fi­ca­tions, excepté la norme mini­male rela­tive aux arrêts et aux gares rou­tières.

Avec ces mesures, les auto­cars auront vrai­sem­bla­ble­ment du mal à com­plé­ter judi­cieu­se­ment l’offre de trans­ports publics. Ils pour­ront dif­fi­ci­le­ment don­ner des impul­sions concur­ren­tielles et pro­po­ser des offres dif­fé­ren­ciées en termes de prix.