Ordon­nance sur la coor­di­na­tion des trans­ports en vue de la maî­trise de situa­tions excep­tion­nelles (OCTSE)

La pan­dé­mie et la crise éner­gé­tique ont mon­tré que la Suisse doit inves­tir dans sa rési­lience. eco­no­mie­suisse sou­tient dès lors la créa­tion d’une nou­velle base légale pour le trans­port de mar­chan­dises en situa­tions excep­tion­nelles dans le cadre de l’OCTSE, mais relève éga­le­ment cer­tains points à adap­ter. Il ne faut ainsi pas oublier la navi­ga­tion sur le Rhin, un mode de trans­port déter­mi­nant pour l’ap­pro­vi­sion­ne­ment, ni la coor­di­na­tion avec l’étran­ger. Dans un souci d’adap­ta­bi­lité et de charge admi­nis­tra­tive mini­male, la Confé­dé­ra­tion doit en outre s’ap­puyer sur une régle­men­ta­tion orien­tée prin­cipes plu­tôt que pro­ces­sus.