Publications
mars 2015
Stratégie Réseaux électriques
economiesuisse salue le débat sur la stratégie Réseaux électriques. Lesdits réseaux sont essentiels pour garantir la sécurité d…
Pas de barrières douanières pour la viande assaisonnée
economiesuisse s’engage en faveur d’une économie de marché sans entraves commerciales. C’est la raison pour laquelle l’organisation rejette…
Réponse à la consultation sur le droit de la SA
Revision des Aktienrechts (en allemend)
Die Ausgestaltung des Gesellschafts- und insbesondere des Aktienrechts ist in hohem Masse standortrelevant. Nur ein Aktienrecht, das…
Impôt anticipé : clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration
economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
Modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au sein de groupes
Réponse à la consultation de la Chambre Fiduciaire
Modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au sein de groupes
Réponse à la consultation de Swissholding
(Impôt anticipé :) clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration
economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
(Impôt anticipé :) clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration
economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
janvier 2015
L’économie salue la deuxième étape de l’ouverture du marché de l’électricité
economiesuisse salue la deuxième étape de l’ouverture totale du marché de l’électricité, qu’il importe de mettre en œuvre sans tarder. C…
décembre 2014
Les marchés publics doivent devenir plus concurrentiels
Une réglementation transparente et favorable à la concurrence des marchés publics constitue un élément central de l’économie de marché et…
État et concurrence : laisser de la place à l’initiative privée
Plus de la moitié de tous les prix sont influencés par l’État. Plus d’un cinquième des actifs appartiennent à l’État, qui représente un…
novembre 2014
Énergie : incitations judicieuses plutôt que subventions inefficaces
Le Conseil fédéral prévoit, pour la deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050, de remplacer l’inefficace système fondé sur des…
Réponse à la consultation en allemand sur la réforme de la réglementation des marchés financiers
octobre 2014
Consultation relative au droit d’exécution Swissness
Formulaire pour la saisie de la prise de position
Encouragement du secteur de l’hébergement
Les nouvelles dispositions de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) et les efforts déployés en vue d’encourager le secteur de l…
Le gel des admissions de médecins a des conséquences négatives
L’économie rejette la révision de la loi sur l’assurance-maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire. economiesuisse salue certes…
septembre 2014
Traits fondamentaux d’une gestion efficace de la conformité
Un système de gestion de la conformité permet tout à la fois à une entreprise d’éviter très largement les atteintes au droit et de…
Révision partielle de la TVA
Un projet de révision partielle de la TVA est en préparation. L’économie soutient les propositions de l’organe consultatif en matière de…
Non à une restriction du commerce automobile
L’économie recommande d’examiner une harmonisation ponctuelle de la communication automobile avec le règlement d’exemption européen. Dans…
L’économie s’oppose à un centre pour la qualité
La Confédération souhaite adopter une loi jetant les bases d’un centre national pour la qualité. L’économie s’oppose à la création d’un…
Réglementation excessive de la nouvelle loi sur le tabac
Le projet en vue de la révision totale de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI) propose d’exclure les…
août 2014
Jeux d’argent sur un pied d'égalité
L’économie salue les quelques mesures proposées en vue de déréguler et libéraliser le secteur des jeux d’argent. Elle exprime néanmoins…
Non à l’extension de l’obligation de diffuser à la télévision hybride
Le marché télévisuel et multimédia connaît une évolution technique très dynamique. À l’heure actuelle, ce marché est constitué d’une…
Énergie : le modèle de prescription cantonal va au-delà de l’objectif
Les propositions en vue de l’élaboration d’un nouveau modèle de prescriptions énergétiques vont au-delà des lois actuelles dans les…
Non à une restriction du principe du Cassis de Dijon
economiesuisse s’oppose résolument à la révision de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) actuellement en préparation. Les…
juillet 2014
Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
economiesuisse reconnaît la nécessité de légiférer dans le domaine des rayonnements non ionisant, en particulier en ce qui concerne les…
juin 2014
Création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)
Ces dernières années, le développement du réseau routier a pris du retard par rapport à l’augmentation du trafic. Il importe donc de…
Révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit
La révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit se situe à la croisée des intérêts des agglomérations et de ceux des…
mai 2014
L’impôt national sur les successions fera surtout des perdants
L’initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (réforme de la fiscalité successorale) »…
Conférence-audition pour la modification de l'ordonnance sur l'énergie
Les coûts supplémentaires annuels supportés par les consommateurs d’électricité dépassent les 300 millions de francs. Dans ces conditions,…
Modification de la loi sur la durée du travail
L’organisation reconnaît les conditions particulières du trafic ferroviaire et admet que cette activité nécessite une réglementation…
Rapport «Evaluation des risques de l’approvisionnement en gaz en Suisse»
Nous saluons l’initiative prise par le DETEC de mener, en vue d’une coopération plus étroite avec l’UE et les Etats frontaliers, sa propre…
avril 2014
Modification du Code des obligations (Droit des raisons de commerce)
L’économie suisse salue les adaptations du Code des obligations proposées. Celles-ci sont jugées appropriées pour que les entreprises…
Projets d’ordonnance relatifs à la LTC
Une concurrence efficace et une réglementation svelte sont les meilleurs garants de services de communication efficaces et compétitifs. La…
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)
economiesuisse salue l’orientation générale du projet de loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF). L’organisation soutient la…
Révision de la législation relative aux denrées alimentaires génétiquement modifiées
economiesuisse salue la volonté de permettre à l’industrie agroalimentaire de mieux signaler les denrées alimentaires fabriquées sans…
mars 2014
Ordonnance sur les liquidités : un « Swiss finish » est inutile
Dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur les liquidités, la Suisse vise à mettre en œuvre des prescriptions plus strictes que…
Modification de l’ordonnance sur le CO2
L’économie salue la volonté de l’OFEV de préciser l’exécution et de lever des incertitudes. Cela dit, le projet proposé modifiera des…
Réforme de la prévoyance vieillesse 2020: réponse à la consultation
Initiative parlementaire : Publication des mesures de protection des adultes
economiesuisse salue la proposition du Conseil fédéral visant à compléter les dispositions en matière de protection des adultes. Les…