Publications
juin 2015
Prévention ou censure ? Les interdictions publicitaires entravent la concurrence
Sans publicité, pas d’économie de marché. La communication commerciale fait le lien entre l’offre et la demande et permet de différencier…
mai 2015
Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : position d'economiesuisse
Le 11 février 2015, le Conseil fédéral a donné le coup d’envoi de la consultation relative à son projet pour la mise en œuvre de l’art…
Mise en application de l‘art. 121a CST – prise de position d‘economiesuisse
Communication concernant l'appréciation des accords verticaux dans le secteur automobile
economiesuisse critique la décision de la COMCO en faveur du maintien de l’essentiel de la communication dans le domaine de la…
avril 2015
Politique européenne de la Suisse : décryptage de l’apport des accords bilatéraux
La Suisse collabore étroitement avec l’UE et bénéficie d’un accès très libre à son marché intérieur pour un pays tiers – cela découle des…
Politique européenne de la Suisse : décryptage de l’apport des accords bilatéraux
Politique européenne La Suisse collabore étroitement avec l’UE et bénéficie d’un accès très libre à son marché intérieur pour un pays tiers…
Révision totale de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
economiesuisse soutient la mise en œuvre adaptée aux besoins de la législation sur le blanchiment d’argent au niveau de l’ordonnance, dès…
Calcul du prix du sillon : les usagers doivent davantage participer aux frais
Un financement des infrastructures ferroviaires assuré sur la durée et respectant le principe de causalité est important aux yeux des…
mars 2015
Révision de l’ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation (OLCC)
economiesuisse s’oppose résolument à l’adaptation de l’ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation (OLCC) et donc à la…
Pas de barrières douanières pour la viande assaisonnée
economiesuisse s’engage en faveur d’une économie de marché sans entraves commerciales. C’est la raison pour laquelle l’organisation…
Stratégie Réseaux électriques
economiesuisse salue le débat sur la stratégie Réseaux électriques. Lesdits réseaux sont essentiels pour garantir la sécurité d…
Pas de barrières douanières pour la viande assaisonnée
economiesuisse s’engage en faveur d’une économie de marché sans entraves commerciales. C’est la raison pour laquelle l’organisation rejette…
Réponse à la consultation sur le droit de la SA
Revision des Aktienrechts (en allemend)
Die Ausgestaltung des Gesellschafts- und insbesondere des Aktienrechts ist in hohem Masse standortrelevant. Nur ein Aktienrecht, das…
Modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au sein de groupes
Réponse à la consultation de la Chambre Fiduciaire
Modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au sein de groupes
Réponse à la consultation de Swissholding
janvier 2015
L’économie salue la deuxième étape de l’ouverture du marché de l’électricité
economiesuisse salue la deuxième étape de l’ouverture totale du marché de l’électricité, qu’il importe de mettre en œuvre sans tarder. C…
décembre 2014
Les marchés publics doivent devenir plus concurrentiels
Une réglementation transparente et favorable à la concurrence des marchés publics constitue un élément central de l’économie de marché et…
État et concurrence : laisser de la place à l’initiative privée
Plus de la moitié de tous les prix sont influencés par l’État. Plus d’un cinquième des actifs appartiennent à l’État, qui représente un…
novembre 2014
Énergie : incitations judicieuses plutôt que subventions inefficaces
Le Conseil fédéral prévoit, pour la deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050, de remplacer l’inefficace système fondé sur des…
Réponse à la consultation en allemand sur la réforme de la réglementation des marchés financiers
octobre 2014
Consultation relative au droit d’exécution Swissness
Formulaire pour la saisie de la prise de position
Encouragement du secteur de l’hébergement
Les nouvelles dispositions de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) et les efforts déployés en vue d’encourager le secteur de l…
Le gel des admissions de médecins a des conséquences négatives
L’économie rejette la révision de la loi sur l’assurance-maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire. economiesuisse salue certes…
septembre 2014
Traits fondamentaux d’une gestion efficace de la conformité
Un système de gestion de la conformité permet tout à la fois à une entreprise d’éviter très largement les atteintes au droit et de…
Révision partielle de la TVA
Un projet de révision partielle de la TVA est en préparation. L’économie soutient les propositions de l’organe consultatif en matière de…
Non à une restriction du commerce automobile
L’économie recommande d’examiner une harmonisation ponctuelle de la communication automobile avec le règlement d’exemption européen. Dans…
L’économie s’oppose à un centre pour la qualité
La Confédération souhaite adopter une loi jetant les bases d’un centre national pour la qualité. L’économie s’oppose à la création d’un…
Réglementation excessive de la nouvelle loi sur le tabac
Le projet en vue de la révision totale de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI) propose d’exclure les…
août 2014
Jeux d’argent sur un pied d'égalité
L’économie salue les quelques mesures proposées en vue de déréguler et libéraliser le secteur des jeux d’argent. Elle exprime néanmoins…
Non à l’extension de l’obligation de diffuser à la télévision hybride
Le marché télévisuel et multimédia connaît une évolution technique très dynamique. À l’heure actuelle, ce marché est constitué d’une…
Énergie : le modèle de prescription cantonal va au-delà de l’objectif
Les propositions en vue de l’élaboration d’un nouveau modèle de prescriptions énergétiques vont au-delà des lois actuelles dans les…
Non à une restriction du principe du Cassis de Dijon
economiesuisse s’oppose résolument à la révision de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) actuellement en préparation. Les…
juillet 2014
juin 2014
