Réponse à une consultation 25.09.2014 Révision partielle de la TVA Un projet de révision partielle de la TVA est en préparation. L’économie soutient les propositions de l’organe consultatif en matière de TVA, qui ont déjà été intégrées dans le projet. TVA A télécharger VNL_TeilrevisionMWSTG_20140924_0.pdf, 147.4 Ko