Réponse à une consultation

Rap­port sur l’éva­lua­tion de l’ef­fi­ca­cité 2012-2015 en lien avec la péréqua­tion finan­cière entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons

​Le deuxième rap­port sur l’éva­lua­tion de l’ef­fi­ca­cité de la péréqua­tion finan­cière entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons donne un bon aperçu des effets de cet ins­tru­ment majeur du fédé­ra­lisme finan­cier hel­vé­tique. eco­no­mie­suisse par­tage la conclu­sion du rap­port selon laquelle la RPT fonc­tionne bien dans l’en­semble et que la deuxième période de contri­bu­tion est éga­le­ment satis­fai­sante. L’or­ga­ni­sa­tion estime néan­moins que cer­tains points doivent faire l’ob­jet d’un exa­men appro­fondi et de dis­cus­sions sup­plé­men­taires (cf. dos­sier­po­li­tique).