Réponse à une consultation

Non à une res­tric­tion du prin­cipe du Cas­sis de Dijon

​eco­no­mie­suisse s’op­pose réso­lu­ment à la révi­sion de la loi sur les entraves tech­niques au com­merce (LETC) actuel­le­ment en pré­pa­ra­tion. Les obs­tacles tech­niques au com­merce occa­sionnent des coûts consi­dé­rables pour l’en­semble de l’éco­no­mie et nuisent de ce fait à la place éco­no­mique ainsi qu’aux consom­ma­teurs. Le prin­cipe du Cas­sis de Dijon, intro­duit en Suisse lors de la révi­sion de la LETC réa­li­sée en 2010, contri­bue à com­battre les res­tric­tions des échanges sans jus­ti­fi­ca­tion maté­rielle. En exclure toutes les den­rées ali­men­taires, comme le pro­pose la révi­sion pré­vue, équi­vau­drait à reve­nir en arrière, sans comp­ter que cela affai­bli­rait sen­si­ble­ment la loi. Une telle mesure consti­tue­rait en outre un pas vers un cloi­son­ne­ment du mar­ché. Les prix déjà éle­vés en Suisse aug­men­te­raient encore et le choix des pro­duits serait res­treint inuti­le­ment. Compte tenu du niveau des prix et d’un tou­risme d’achat flo­ris­sant, la révi­sion va dans la mau­vaise direc­tion.