Réponse à une consultation

Traits fon­da­men­taux d’une ges­tion effi­cace de la confor­mité

Un sys­tème de ges­tion de la confor­mité per­met tout à la fois à une en­t­reprise d’évi­ter très lar­ge­ment les atteintes au droit et de pro­mou­voir des pra­tiques intègres. Dans le cadre de la révi­sion du Code suisse de bonnes pra­tiques pour le gou­ver­ne­ment d’en­t­reprise, les cinq éléme­nts fonda­mentaux d’une ges­tion effi­cace de la confor­mité ont été retra­vaillés et réé­dités.