Modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance sur l’éner­gie : rétri­bu­tion à prix coû­tant du cou­rant injecté, ges­tion de la liste d’at­tente, mar­quage du cou­rant et pro­mo­tion

​La Confé­dé­ra­tion pro­pose d’in­tro­duire des contri­bu­tions aux inves­tis­se­ments dans les petites ins­tal­la­tions pho­to­vol­taïques, sous la forme d’une rétri­bu­tion unique. Elle pré­voit en outre d’adap­ter pério­di­que­ment les rétri­bu­tions à prix coû­tant du cou­rant injecté ver­sées pour des ins­tal­la­tions pho­to­vol­taïques de taille moyenne et grande. Aux yeux de l’éco­no­mie, le mon­tant des rétri­bu­tions est trop élevé et entraîne une uti­li­sa­tion peu effi­cace des res­sources. Le Conseil fédé­ral est invité à pré­sen­ter ses cal­culs de manière trans­pa­rente et à fixer des mon­tants net­te­ment infé­rieurs.