Modification de l’ordonnance sur l’énergie : rétribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d’attente, marquage du courant et promotion

​La Confédération propose d’introduire des contributions aux investissements dans les petites installations photovoltaïques, sous la forme d’une rétribution unique. Elle prévoit en outre d’adapter périodiquement les rétributions à prix coûtant du courant injecté versées pour des installations photovoltaïques de taille moyenne et grande. Aux yeux de l’économie, le montant des rétributions est trop élevé et entraîne une utilisation peu efficace des ressources. Le Conseil fédéral est invité à présenter ses calculs de manière transparente et à fixer des montants nettement inférieurs.